RFI 🔵 L’entreprise gabonaise Sotec paye en France une amende de 500 000 euros pour corruption – Shango Media
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RFI 🔵 L’entreprise gabonaise Sotec paye en France une amende de 500 000 euros pour corruption

La justice française a validĂ© mercredi 10 juillet le paiement par l’entreprise gabonaise Sotec d’une amende de 520 000 euros dans un dossier de corruption, dans lequel le parquet a rĂ©cemment requis un procès pour le groupe français Marck et pour un ancien bras droit d’Ali Bongo.

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La justice française a validĂ© mercredi le paiement d’une amende d’un demi-million d’euros par la sociĂ©tĂ© Sotec, mise en cause pour complicitĂ© de corruption active d’agents publics Ă©trangers. Cette entreprise gabonaise a coopĂ©rĂ© avec le parquet qui enquĂŞte depuis juillet 2007 sur un marchĂ© de sept millions d’euros conclu fin 2005 entre le groupe français Marck et le Gabon.

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Ă€ l’Ă©poque, Marck, fabriquant d’uniformes militaires, aurait utilisĂ© Maixent Accrombessi, bras droit d’Ali Bongo, alors ministre de la DĂ©fense du Gabon, comme intermĂ©diaire. Il aurait perçu de l’argent en Ă©change de l’attribution d’un marchĂ© public de 7 millions d’euros. L’entreprise Sotec, appartenant Ă  l’homme d’affaires gabonais Seydou Kane, est, elle, considĂ©rĂ©e dans cette affaire comme l’un des « vecteurs » de corruption, a expliquĂ© le procureur Nicolas Barret Ă  l’audience du tribunal judiciaire de Paris. Mercredi, le parquet a prĂ©cisĂ© avoir requis en fĂ©vrier un procès contre le groupe Marck pour corruption d’agent public Ă©tranger et contre Maixent Accrombessi pour blanchiment de ces faits.

Seydou Kane a déjà accepté une amende

L’amende a Ă©tĂ© Ă©tablie dans le cadre d’une convention judiciaire d’intĂ©rĂŞt public (CJIP) signĂ©e par le groupe et sa filiale avec le parquet de Paris et validĂ©e mercredi par le prĂ©sident du tribunal StĂ©phane NoĂ«l. Selon le parquet, son montant a Ă©tĂ© calculĂ© en tenant compte de « facteurs majorants », comme la mise en cause du fonctionnaire gabonais, alors collaborateur d’Ali Bongo. Quant Ă  Seydou Kane, il a Ă©tĂ© condamnĂ© le 5 juin lors d’une comparution sur reconnaissance prĂ©alable de culpabilitĂ© (CRPC), un plaider-coupable Ă  la française, Ă  une amende de 500 000 euros, dont 200 000 avec sursis.

Dans le cadre des CJIP, la pénalité ne vaut ni reconnaissance de culpabilité ni condamnation. Cette CJIP permet « de mettre un point final à un dossier qui remonte à presque 20 ans », ont commenté Mes. Clémentine Veltz, Emmanuel Daoud et Éric Moutet, qui représentent Sotec et Seydou Kane. « Ce mécanisme de négociation pénale permet aussi à de petites sociétés de tourner une page judiciaire qui aura été trop longue », ont-ils relevé.

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L’affaire avait fait grand bruit en 2015 lorsque le BĂ©ninois naturalisĂ© Gabonais, devenu directeur de cabinet du prĂ©sident, avait Ă©tĂ© brièvement arrĂŞtĂ© et interrogĂ© en France. Ali Bongo avait dĂ©noncĂ© une tentative « d’humilier son pays ». 

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