OUEST-FRANCE 🔵 Bygmalion, affaire des Ă©coutes, financement libyen… Le point sur les affaires de Nicolas Sarkozy – Shango Media
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OUEST-FRANCE 🔵 Bygmalion, affaire des écoutes, financement libyen… Le point sur les affaires de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec les affaires. L’ancien prĂ©sident de la RĂ©publique connaĂ®tra ce mercredi 14 fĂ©vrier 2024 la dĂ©cision de la cour d’appel de Paris pour l’affaire dite « Bygmalion Â». Mais il ne s’agit pas de la seule procĂ©dure dans laquelle il est impliquĂ©. On fait le point.

Bygmalion : condamnĂ© en première instance, procès en appel

Le contexte. Le dossier est dit « Bygmalion Â», du nom de la sociĂ©tĂ© qui a Ă©tĂ© chargĂ©e par l’UMP d’organiser les meetings de la campagne prĂ©sidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. L’enquĂŞte a rĂ©vĂ©lĂ© un système de fausses factures qui aurait Ă©tĂ© mis en place pour masquer le dĂ©passement du plafond lĂ©gal des dĂ©penses autorisĂ©es pour la campagne.

Ce qui est reprochĂ© Ă  Nicolas Sarkozy. L’ancien prĂ©sident a continuĂ© Ă  organiser des meetings alors qu’il Ă©tait averti du dĂ©passement du plafond. Il est poursuivi pour « financement illĂ©gal de campagne Ă©lectorale Â». Il risque trois ans d’emprisonnement et 45 000 â‚¬ d’amende. Nicolas Sarkozy conteste les faits.

Le point sur la procĂ©dure. Le 30 septembre 2021, Nicolas Sarkozy a Ă©tĂ© reconnu coupable Ă  la suite du procès en première instance. Il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  un an de prison ferme et a fait appel. Les treize autres accusĂ©s ont Ă©tĂ© tous reconnus coupables de « complicitĂ© de financement illĂ©gal de campagne Ă©lectoral Â». Parmi eux, dix ont fait appel de leur condamnation pĂ©nale, deux contestent uniquement les dommages et intĂ©rĂŞts qui leur ont Ă©tĂ© infligĂ©s et un n’a pas fait appel. Au terme du procès en appel qui s’est tenu en novembre, un an de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy. Le parquet gĂ©nĂ©ral a aussi demandĂ© des peines d’emprisonnement avec sursis (de douze mois Ă  quatre ans) contre neuf autres prĂ©venus au procès de l’affaire des dĂ©penses excessives de la campagne 2012 de l’ex-chef de l’État. La dĂ©cision de la Cour d’appel sera rendue ce mercredi 14 fĂ©vrier 2024.

Affaire des Ă©coutes : condamnĂ© en appel, vers un troisième procès

Le contexte. Dans le cadre de l’enquête sur le présumé financement libyen, des juges ont décidé de mettre sur écoute Nicolas Sarkozy en 2013. Un an plus tard, ils découvrent une ligne officieuse de l’ancien chef de l’État au nom de Paul Bismuth qu’ils mettent sous écoute. Les enquêteurs captent alors une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog à propos du haut magistrat Gilbert Azibert.

Ce qui est reprochĂ© Ă  Nicolas Sarkozy. Il est accusĂ© d’avoir promis un « coup de pouce Â» Ă  Gilbert Azibert pour obtenir un poste Ă  Monaco en Ă©change d’information sur les dĂ©bats de la Cour de cassation dans l’affaire Bettencourt, notamment Ă  propos de ses agendas prĂ©sidentiels. MĂŞme si Gilbert Azibert n’a pas obtenu le poste, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour « corruption active Â», « trafic d’influence Â» et « recel de violation du secret professionnel Â». Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende. Nicolas Sarkozy conteste les faits.

Le point sur la procĂ©dure. Le 1er mars 2021, Nicolas Sarkozy a Ă©tĂ© reconnu coupable de corruption et condamnĂ© Ă  trois ans de prison dont un ferme. Le 17 mai 2023, il a Ă©tĂ© condamnĂ© en appel Ă  trois ans de prison dont un ferme sous surveillance Ă©lectronique et trois ans de privation des droits civiques. Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont aussi Ă©tĂ© condamnĂ©s. Ils ont, tous les trois, dĂ©cidĂ© de se pourvoir en cassation. Dans une dĂ©cision rendue fin septembre, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie Ă  un troisième procès.

Soupçons de financement libyen de la campagne prĂ©sidentielle de 2007 : procès en 2025

Le contexte. En 2012, Nicolas Sarkozy est en campagne pour sa rĂ©Ă©lection quand Mediapart publie deux documents qui laissent supposer un financement versĂ© pour la campagne prĂ©sidentielle de 2007 par le rĂ©gime libyen du dictateur de l’époque Mouammar Kadhafi.

Ce qui est reprochĂ© Ă  Nicolas Sarkozy. Il est accusĂ© de « corruption passive Â», « association de malfaiteurs Â», « financement illĂ©gal de campagne Ă©lectorale Â» et « recel de dĂ©tournement de fonds publics libyens Â». Nicolas Sarkozy conteste les faits.

Le point sur la procĂ©dure. Le procès doit se tenir « entre le 6 janvier 2025 et le 10 avril 2025 Â» au tribunal correctionnel de Paris. Nicolas Sarkozy sera jugĂ© avec douze autres personnes dont trois anciens ministres (Claude GuĂ©ant, Brice Hortefeux et Éric Woerth).

RĂ©tractation de Ziad Takieddine : mis en examen

Le contexte. Après avoir dĂ©clarĂ© aux juges avoir remis de l’argent libyen Ă  Nicolas Sarkozy, l’intermĂ©diaire libanais Ziad Takieddine revient sur ses dĂ©clarations en novembre 2020 dans une interview Ă  BFMTV et Paris Match. Sauf que la justice soupçonne cette rĂ©tractation d’être liĂ©e Ă  « des promesses financières venues d’intermĂ©diaires proches des rĂ©seaux sarkozystes Â».

Ce qui est reprochĂ© Ă  Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’État est mis en examen pour « recel de subornation de tĂ©moin Â» et « participation Ă  une association de malfaiteurs en vue de commettre l’infraction d’escroquerie au jugement en bande organisĂ©e Â».

Le point sur la procédure. Une information judiciaire a été ouverte par le Parquet national financier. Nicolas Sarkozy a donc été mis en examen, tout comme neuf autres personnes dont Michèle Marchand, figure de la presse people.

Les autres affaires pour lesquels il a été mis hors de cause

Des non-lieux ont Ă©tĂ© rendus dans l’affaire Bettencourt, dans l’affaire des jets privĂ©s et dans l’enquĂŞte sur l’affaire des pĂ©nalitĂ©s payer par l’UMP après la campagne de 2012.

La situation est diffĂ©rente pour l’affaire des sondages de l’ElysĂ©e. Les faits reprochĂ©s concernaient la pĂ©riode oĂą Nicolas Sarkozy Ă©tait prĂ©sident de la RĂ©publique, il bĂ©nĂ©ficie donc de l’immunitĂ© prĂ©sidentielle. En revanche, quatre personnes dont l’ancien secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©sidence et ex-ministre Claude GuĂ©ant ont Ă©tĂ© condamnĂ©s en janvier 2022. Ce dernier a fait appel.

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