LE MONDE 🔵 PFAS : rĂ©duire l’exposition de la population aux « polluants Ă©ternels », une proposition de loi qui ne fait pas l’unanimitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e – Shango Media
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LE MONDE 🔵 PFAS : réduire l’exposition de la population aux « polluants éternels », une proposition de loi qui ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée

Les dĂ©putĂ©s entament jeudi 4 avril l’examen d’une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des « polluants Ă©ternels Â», dont l’adoption est incertaine en raison des rĂ©serves du camp prĂ©sidentiel, qui fait l’objet de pressions de la part des industriels.

Très présentes dans la vie courante, notamment dans les poêles en Teflon, les emballages alimentaires, les textiles et les automobiles, ces substances per- et polyfluoroalkylés appelés PFAS doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.

De prime abord consensuelle, la proposition de loi prĂ©sentĂ©e par l’écologiste Nicolas Thierry, premier des huit textes prĂ©sentĂ©s par son groupe dans le cadre de sa niche parlementaire, devrait pourtant ĂŞtre vivement dĂ©battue. Le gouvernement a mis en avant mercredi le travail en cours au niveau europĂ©en. « C’est bien au niveau europĂ©en qu’il faut se battre sur ce sujet-lĂ , le levier europĂ©en est le bon levier Â» afin de ne pas affaiblir l’industrie française vis-Ă -vis de celles des pays voisins, a dĂ©clarĂ© dans l’hĂ©micycle le premier ministre, Gabriel Attal.

L’Agence europĂ©enne des produits chimiques a publiĂ© en 2023 un projet allant dans le sens d’une large limitation des PFAS, mais « cette initiative est conditionnĂ©e Ă  un long processus dĂ©cisionnel et pourrait aboutir, dans le scĂ©nario le plus favorable, Ă  l’horizon 2027-2028 Â», selon M. Thierry.

Ustensile de cuisine

Le texte du député de Gironde propose de réduire l’exposition de la population à ces molécules en interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent.

Dans sa version initiale, il prĂ©voyait d’interdire l’usage des PFAS Ă  compter de juillet 2025 pour certains produits et de 2027 pour les autres, avec d’éventuelles dĂ©rogations. Afin d’obtenir une majoritĂ© en commission du dĂ©veloppement durable la semaine dernière, M. Thierry a acceptĂ© d’en limiter les ambitions.

La version prĂ©sentĂ©e dans l’hĂ©micycle prĂ©voit ainsi d’interdire Ă  compter du 1er janvier 2026 tout ustensile de cuisine, produit cosmĂ©tique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylĂ©es, Ă  l’exception des vĂŞtements de protection pour les professionnels de la sĂ©curitĂ©.

L’ensemble des textiles seraient concernĂ©s par l’interdiction Ă  compter du 1er janvier 2030. Le secteur des emballages sort toutefois du pĂ©rimètre de la loi, dans la mesure oĂą un règlement europĂ©en doit « très prochainement Â» l’encadrer plus strictement.

Autres mesures, l’obligation de contrôler la présence de PFAS dans l’eau potable sur tout le territoire et l’application du principe pollueur-payeur avec une taxe visant les industriels qui en rejettent.

« Touche pas Ă  ma poĂŞle Â»

Des salariĂ©s de Seb manifestent devant l’AssemblĂ©e nationale, mercredi 3 avril 2024.

En dĂ©pit de cette rĂ©Ă©criture, le texte continue Ă  susciter des rĂ©ticences. Auteur d’un rapport publiĂ© en fĂ©vrier qui appelait Ă  « faire cesser urgemment les rejets industriels Â» contenant des polluants Ă©ternels « sans attendre de restriction europĂ©enne Â», le dĂ©putĂ© MoDem Cyrille Isaac-Sibille a dĂ©posĂ© un amendement qui prĂ©voit de repousser l’interdiction appliquĂ©e aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030, alors que le fabricant d’articles de cuisine Seb fait valoir le risque que le texte ferait peser sur l’emploi.

Plusieurs centaines de salariĂ©s de Seb soutenus par leur direction ont organisĂ© mercredi une « casserolade Â» Ă  proximitĂ© de l’AssemblĂ©e nationale pour demander son « retrait Â». « Touche pas Ă  ma poĂŞle Â», pouvait-on lire sur des pancartes.

La loi menacerait 3 000 emplois dans les usines Seb de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (SaĂ´ne-et-Loire), qui fabriquent notamment les poĂŞles Tefal. Le polytĂ©trafluoroĂ©thène utilisĂ© pour le revĂŞtement de ces dernières n’est pas dangereux, assure le groupe.

Pour Nicolas Thierry, interrogĂ© par Le Monde, Seb est « pris en flagrant dĂ©lit de manque d’anticipation Â». Le dĂ©putĂ© a rencontrĂ© une dĂ©lĂ©gation de salariĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale. « Cette loi est avant tout faite pour protĂ©ger les salariĂ©s qui sont en première ligne face Ă  cette pollution, explique-t-il. Les lobbys industriels essaient de faire peser une menace sur cette proposition de loi avec un chantage Ă  l’emploi, mais j’espère que demain, chaque dĂ©putĂ© votera en responsabilitĂ©. Nous devons faire face Ă  un scandale sanitaire de grande ampleur, peut-ĂŞtre la plus grande pollution massive de notre histoire. Nous devons ĂŞtre au rendez-vous et Ă  la hauteur. Â»

Le Monde avec AFP

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