LE MONDE 🔵 PFAS : le SĂ©nat adopte Ă  son tour la proposition de loi visant Ă  restreindre l’usage des « polluants Ă©ternels » – Shango Media
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LE MONDE 🔵 PFAS : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels »

Manifestation contre l’utilisation nationale et internationale de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), à Oullins (Rhône), le 26 mai 2024.

Une nouvelle Ă©tape a Ă©tĂ© franchie dans la lutte contre les « polluants Ă©ternels Â». Le SĂ©nat a adoptĂ© jeudi 30 mai le projet de loi visant Ă  protĂ©ger la population des risques liĂ©s aux substances per-et polyfluoroalkylĂ©es (PFAS). Le texte, portĂ© par le groupe Ă©cologiste, avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© adoptĂ© par les dĂ©putĂ©s le 4 avril malgrĂ© l’opposition du gouvernement. Il devrait ĂŞtre examinĂ© en deuxième lecture Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour son adoption dĂ©finitive avant la fin de l’annĂ©e.

Massivement utilisĂ©s dans l’industrie depuis les annĂ©es 1950 pour leurs propriĂ©tĂ©s antiadhĂ©sives, impermĂ©ables ou rĂ©sistantes Ă  de fortes chaleurs, les PFAS sont prĂ©sents dans une multitude d’objets du quotidien (poĂŞles en Teflon, papier cuisson, emballages alimentaires, textiles, cosmĂ©tiques…) et d’applications industrielles (mousse anti-incendie, peintures, pesticides). ExtrĂŞmement persistantes dans l’environnement, d’oĂą leur surnom de « polluants Ă©ternels Â», ces substances ont contaminĂ© tous les milieux (eau, air, sol) et la totalitĂ© de la chaĂ®ne alimentaire. Au point que l’ensemble de la population française est imprĂ©gnĂ© de PFAS selon une Ă©tude publiĂ©e en 2019 par l’agence SantĂ© publique France.

D’un point de vue sanitaire, ils sont suspectĂ©s d’avoir de multiples effets dĂ©lĂ©tères, mĂŞme Ă  très faible dose : cancers (rein, testicule), perturbations du système endocrinien (thyroĂŻde), augmentation du taux de cholestĂ©rol, baisse de la fertilitĂ© ou encore retard de dĂ©veloppement du fĹ“tus. Plusieurs Ă©tudes ont Ă©galement montrĂ© qu’ils interfèrent avec le système immunitaire et diminuent la rĂ©ponse Ă  la vaccination.

« Avec cette loi, nous pouvons fermer le robinet Â», salue Anne Souyris, sĂ©natrice Ă©cologiste de Paris. « Et envoyer un signal fort aux institutions europĂ©ennes Ă  quelques jours des Ă©lections pour protĂ©ger la santĂ© des citoyens Â», ajoute Bernard Pillefer, sĂ©nateur centriste du Loir-et-Cher et rapporteur du texte Ă  la chambre haute. Un projet de restriction globale des PFAS, soutenu par la France, est en discussion au niveau europĂ©en mais ne devrait pas aboutir avant plusieurs annĂ©es.

Le groupe Seb dans la ligne de mire

La mesure phare du texte adoptĂ© par les sĂ©nateurs prĂ©voit d’interdire la fabrication, l’importation et la vente de certains produits contenant des PFAS. Elle s’appliquera Ă  partir du 1er janvier 2026 Ă  trois catĂ©gories d’articles de grande consommation parmi les plus Ă©missifs : les farts de skis Ă  l’origine de rejets directs dans les milieux naturels, les cosmĂ©tiques et les textiles d’habillement. Les sĂ©nateurs ont ajoutĂ© les chaussures Ă  la liste des textiles. MalgrĂ© la forte mobilisation des pompiers, particulièrement exposĂ©s aux polluants Ă©ternels, l’exception des vĂŞtements de protection pour les professionnels de la sĂ©curitĂ© et de la sĂ©curitĂ© civile, a Ă©tĂ© maintenue. Deux amendements proposant de rajouter l’interdiction des mousses anti-incendie contenant des PFAS ont Ă©tĂ© rejetĂ©s. Le ministre de la transition Ă©cologique, Christophe BĂ©chu, qui reprĂ©sentait le gouvernement, a indiquĂ© que leur interdiction Ă©tait prĂ©vue au niveau europĂ©en Ă  l’horizon 2027 et qu’il n’y avait donc « pas de sens Ă  l’avancer d’un an Â», y compris pour les entraĂ®nements et les formations des pompiers comme le proposait le groupe Ă©cologiste.

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