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LE MONDE 🔵 L’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi renforçant la lutte contre les sectes

L’AssemblĂ©e nationale, le 30 janvier 2024.

« Texte attendu et indispensable Â», selon sa rapporteuse, la dĂ©putĂ©e (Renaissance) du Nord, Brigitte Liso, le projet de loi visant Ă  prĂ©venir les dĂ©rives sectaires sera examinĂ© au Palais-Bourbon mardi 13 et mercredi 14 fĂ©vrier en sĂ©ance plĂ©nière. Une nouvelle Ă©tape d’un cheminement tortueux : la commission des lois de l’AssemblĂ©e nationale a choisi de reprendre largement la copie issue de l’examen du projet au SĂ©nat en novembre 2023, au cours duquel quatre des sept articles du texte avaient Ă©tĂ© supprimĂ©s, Ă  la suite notamment d’un avis très mitigĂ© du Conseil d’Etat.

Issu des Assises nationales de lutte contre les dĂ©rives sectaires de mars 2023, ce projet de loi, portĂ© par la secrĂ©taire d’Etat Ă  la citoyennetĂ©, Sabrina Agresti-Roubache, veut rĂ©pondre Ă  l’explosion, notĂ©e par la Mission interministĂ©rielle de vigilance et de lutte contre les dĂ©rives sectaires (Miviludes), des signalements pour des dĂ©rives sectaires dans le domaine de la santĂ©. Elles reprĂ©sentaient le tiers des 4 000 signalements reçus par l’organisme en 2021.

Depuis l’avènement des rĂ©seaux sociaux et des plates-formes vidĂ©os sur le Web, les discours des gourous du « bien-ĂŞtre Â» connaissent une influence croissante, encore renforcĂ©e par la crise sanitaire de 2020. Ils sont souvent construits sur une dĂ©nonciation de la mĂ©decine « traditionnelle Â» jugĂ©e corrompue voire nocive, au profit de la « santĂ© naturelle Â» et de traitements alternatifs de toutes sortes, du bain glacĂ© aux jus de lĂ©gumes en passant par l’urinothĂ©rapie. Un discours aux consĂ©quences potentiellement graves, lorsqu’il pousse des patients Ă  dĂ©laisser un traitement mĂ©dicamenteux crucial pour se tourner vers ces mĂ©decines « alternatives Â».

Essentiellement répressif

S’il renforce le statut de la Miviludes en la dotant d’un vĂ©ritable statut lĂ©gislatif et institue un système d’agrĂ©ment administratif des associations antisectes, le projet de loi est essentiellement rĂ©pressif. Ce que regrettait dĂ©jĂ  la commission des lois du SĂ©nat, qui critiquait, dans un communiquĂ© du 13 dĂ©cembre 2023, « la focalisation de la rĂ©flexion sur la rĂ©ponse pĂ©nale Â». Un argument repris par les dĂ©putĂ©s d’opposition. « Des peines et des sanctions, zĂ©ro euro ni prĂ©vention ! Â», fustigeait, mercredi 7 fĂ©vrier sur X, le dĂ©putĂ© « insoumis Â» de Haute-Garonne Hadrien Clouet, membre de la commission des lois. Brigitte Liso prĂ©fère rappeler que « la Miviludes a vu son budget augmenter, avec quatre postes supplĂ©mentaires Â», un effort destinĂ© Ă  « continuer Â».

Deux articles concentrent les controverses. Tout d’abord la crĂ©ation d’un nouveau dĂ©lit sanctionnant spĂ©cifiquement la « provocation Ă  l’abandon ou Ă  l’abstention de soins Â». Ciblant les discours pouvant pousser des patients Ă  dĂ©laisser leur traitement, sa rĂ©daction a suscitĂ© un avis « plus que frileux Â» du Conseil d’Etat, reconnaĂ®t Mme Liso.

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