LE MONDE 🔵 La France condamnĂ©e par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil dans les annĂ©es 1960 et 1970 – Shango Media
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LE MONDE 🔵 La France condamnée par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d’accueil dans les années 1960 et 1970

La Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) a condamnĂ©, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignitĂ© humaine Â» des harkis dans les camps d’accueil oĂą ils ont passĂ© des annĂ©es après leur retour d’AlgĂ©rie dans les annĂ©es 1960 et 1970.

Les cinq requĂ©rants sont des ressortissants français nĂ©s entre 1957 et 1969, enfants de harkis, les auxiliaires d’origine algĂ©rienne ayant combattu aux cĂ´tĂ©s de l’armĂ©e française durant la guerre d’AlgĂ©rie (1954-1962). Quatre d’entre eux sont arrivĂ©s en France au moment de l’indĂ©pendance de l’AlgĂ©rie, en 1962, ou sont nĂ©s en France dans les annĂ©es suivantes. Ils ont vĂ©cu dans des camps d’accueil pour harkis, principalement celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne, jusqu’en 1975.

Ils ont intenté différents recours concernant leurs conditions de vie dans ce camp, pointant en particulier leur enfermement, l’ouverture de leur courrier par l’administration du camp, la réaffectation des prestations sociales dues à leur famille aux dépenses du camp et de leur scolarisation dans une école interne à la structure, en dehors du système éducatif de droit commun.

Plus de 19 500 euros aux quatre requĂ©rants

Les juridictions administratives françaises ont dĂ©jĂ  estimĂ© que la responsabilitĂ© pour faute de l’Etat Ă©tait engagĂ©e et la France leur a dĂ©jĂ  versĂ© 15 000 euros en rĂ©paration des prĂ©judices matĂ©riel et moral subis. Cependant, la CEDH, bien que « consciente de la difficultĂ© de chiffrer les prĂ©judices subis par les requĂ©rants Â», « considère que les montants accordĂ©s par les juridictions internes en l’espèce ne constituent pas une rĂ©paration adĂ©quate et suffisante pour redresser les violations constatĂ©es Â».

S’agissant de traitements inhumains et dĂ©gradants, « les sommes allouĂ©es aux requĂ©rants sont modiques par comparaison avec ce que la cour octroie gĂ©nĂ©ralement dans les affaires relatives Ă  des conditions de dĂ©tention indignes Â». « Elle en dĂ©duit que ces sommes n’ont pas couvert les prĂ©judices liĂ©s aux autres violations de la Convention [europĂ©enne des droits de l’homme] Â», estime la Cour europĂ©enne.

Celle-ci condamne ainsi la France Ă  verser plus de 19 500 euros aux quatre requĂ©rants, issus de la mĂŞme famille, au prorata de leur temps passĂ© dans le camp de Bias. Le cinquième requĂ©rant, dont le père avait Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© en 1957 par le Front de libĂ©ration national algĂ©rien, et qui avait rejoint la France en 1980, n’a en revanche pas obtenu gain de cause.

Le Monde avec AFP

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