LE MONDE 🔵 Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste : « En matière de dissolution, la Constitution s’impose sur la loi et, dans le cas prĂ©sent, elle est scrupuleusement respectĂ©e » – Shango Media
General-FRNews-FRONT-FR

LE MONDE 🔵 Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste : « En matière de dissolution, la Constitution s’impose sur la loi et, dans le cas présent, elle est scrupuleusement respectée »

Alors que le prĂ©sident de la RĂ©publique nous avait habituĂ©s Ă  prendre son temps, il semblerait qu’il se soit prĂ©cipitĂ© sur la dissolution. Non seulement elle est prononcĂ©e le soir mĂŞme des Ă©lections europĂ©ennes, auxquelles elle entend rĂ©agir, mais les Ă©lections lĂ©gislatives sont convoquĂ©es dans un dĂ©lai extrĂŞmement court, puisque le premier tour aura lieu le 30 juin, soit dans trois semaines Ă  peine. S’il s’agit bien d’un record sous la Ve RĂ©publique, ce dĂ©lai n’est pourtant pas totalement diffĂ©rent de ceux qui ont pu s’appliquer dans le passĂ©.

Sur les cinq dissolutions que l’on a connues jusqu’à prĂ©sent depuis 1958, trois d’entre elles ont conduit Ă  des Ă©lections moins de vingt-cinq jours plus tard : en 1968 (vingt-quatre jours), en 1981 (vingt-quatre jours) et en 1988 (vingt-deux jours). Il est vrai que les deux dernières s’inscrivaient dans le prolongement d’une Ă©lection prĂ©sidentielle et ne faisaient donc que poursuivre une campagne Ă©lectorale dĂ©jĂ  menĂ©e. Le dĂ©lai qui a sĂ©parĂ© les deux autres dissolutions des Ă©lections lĂ©gislatives Ă©tait, quant Ă  lui, plus long : quarante jours en 1962 et trente-trois jours en 1997.

Aujourd’hui, la Constitution est scrupuleusement respectĂ©e, puisqu’elle impose qu’en cas de dissolution les Ă©lections lĂ©gislatives qui en rĂ©sultent aient lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après qu’elle a Ă©tĂ© dĂ©crĂ©tĂ©e. La constitutionnalisation d’un tel dĂ©lai est une rĂ©action au rĂ©gime de Vichy et Ă  l’ajournement des chambres (la suspension pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e), dĂ©cidĂ© par le marĂ©chal Philippe PĂ©tain en 1940. Afin d’éviter que l’AssemblĂ©e nationale ne soit ainsi ajournĂ©e, la Constitution impose l’organisation des Ă©lections dans un dĂ©lai strict. Avec un premier tour des Ă©lections programmĂ© le 30 juin, le dĂ©lai est de vingt et un jours, et il est ainsi conforme Ă  la Constitution.

Le 14-Juillet tombe un dimanche

En revanche, l’article L. 157 du code Ă©lectoral impose que les dĂ©clarations de candidatures soient dĂ©posĂ©es, au plus tard, le quatrième vendredi qui prĂ©cède le premier tour, soit un peu plus de trois semaines avant. Dans notre cas, il s’agirait du vendredi 7 juin… et il est donc impossible de le respecter, puisque l’on peut difficilement imaginer devoir dĂ©poser des candidatures Ă  une date antĂ©rieure Ă  celle de leur propre convocation.

Cependant, la Constitution s’impose et elle prime sur la loi : les dĂ©lais de l’article 12 de la Constitution Ă©crasent ceux de l’article L. 157 du code Ă©lectoral. Le Conseil constitutionnel s’est mĂŞme dĂ©jĂ  prononcĂ© prĂ©cisĂ©ment sur ce sujet, puisqu’il avait Ă©tĂ© saisi de cette question en 1988. Dans une dĂ©cision du 4 juin 1988, il avait alors rĂ©pondu que les « dispositions de nature constitutionnelle prĂ©valent nĂ©cessairement, en ce qui regarde les dĂ©lais assignĂ©s au dĂ©roulement de la campagne Ă©lectorale et au dĂ©pĂ´t des candidatures, sur les dispositions lĂ©gislatives du code Ă©lectoral Â». Il est mĂŞme ajoutĂ©, ce qui est toujours le cas aujourd’hui, que ces dispositions du code Ă©lectoral « ne concernent point le cas d’élections consĂ©cutives Ă  la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale Â».

Il vous reste 38.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Bouton retour en haut de la page
Fermer