LE MONDE 🔵 Fin du droit du sol Ă  Mayotte : un projet de loi dĂ©posĂ© « avant l’été », selon GĂ©rald Darmanin ; les barrages se poursuivent sur l’île – Shango Media
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LE MONDE 🔵 Fin du droit du sol à Mayotte : un projet de loi déposé « avant l’été », selon Gérald Darmanin ; les barrages se poursuivent sur l’île

Le ministre de l’intĂ©rieur, GĂ©rald Darmanin, a annoncĂ©, lundi 12 fĂ©vrier, que le projet de loi concernant Mayotte serait dĂ©posĂ© « avant l’étĂ© Â» ; « plusieurs moments Â» seront possibles, selon lui, pour l’examen de la rĂ©forme constitutionnelle afin de supprimer le droit du sol sur l’île. Il a prĂ©cisĂ© que la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des outre-mer, Marie GuĂ©venoux, retournerait « dans un mois Ă  Mayotte Â» et qu’il s’y rendrait « dans trois mois, quand (…) le projet de loi Â» sera prĂŞt. Il s’agira, selon le ministre, d’un « projet de loi d’urgence, mais qui ne prĂ©voira pas que des questions migratoires parce que Mayotte, c’est aussi un territoire magnifique Â».

L’île est toujours paralysĂ©e par des Mahorais qui ont installĂ© depuis le 22 janvier des barrages pour protester contre l’insĂ©curitĂ© et l’immigration, qu’ils jugent incontrĂ´lĂ©e.

Vivement critiquĂ©e par la gauche, qui a dĂ©jĂ  annoncĂ© son refus de voter le texte, la mesure choc a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©e dimanche par le ministre de l’intĂ©rieur et la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e lors d’une visite Ă©clair dans l’archipel de l’ocĂ©an Indien. L’exĂ©cutif entend engager la rĂ©vision constitutionnelle nĂ©cessaire sans tarder. « Il faut que nous allions très vite Â», a fait savoir dès dimanche le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. « On voit le prĂ©sident tout Ă  l’heure, en fin d’après-midi Â», pour lui faire « un retour de notre dĂ©placement Â», a dĂ©clarĂ© Mme GuĂ©venoux, lundi au micro de Franceinfo.

A Mayotte, lundi, les barges qui relient Grande-Terre et Petite-Terre Ă©taient toujours Ă  l’arrĂŞt et les barrages en place. « Il est hors de question de lever les barrages pour le moment Â», a dĂ©clarĂ© dans la matinĂ©e Ă  l’Agence France-Presse Safina Soula, la prĂ©sidente d’un des collectifs de citoyens.

Courrier du ministre attendu par les manifestants

« Nous nous sommes mis d’accord avec le ministre, nous attendons des Ă©crits Â», a-t-elle prĂ©cisĂ©, avant d’ajouter : « Nous lui laissons jusqu’à mercredi pour recevoir ce courrier (…), nous verrons si le contenu est conforme Ă  nos attentes. Â»

Dimanche, M. Darmanin a prĂ©cisĂ© qu’un courrier d’engagement devait ĂŞtre envoyĂ© dès le dĂ©but de la semaine au collectif Forces vives, qui pilote le mouvement, et aux Ă©lus locaux. « J’ai cru comprendre qu’après avoir reçu ce courrier les barrages seraient levĂ©s Â», a-t-il anticipĂ©. Sur RTL, la dĂ©putĂ©e de Mayotte Estelle Youssouffa (LibertĂ©s, indĂ©pendants, outre-mer et territoire) a dit espĂ©rer « une levĂ©e des barrages Ă  partir de mercredi Â».

DĂ©partement français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplĂ©e de 310 000 habitants, selon l’Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (Insee) – probablement beaucoup plus, selon la chambre rĂ©gionale des comptes –, dont 48 % d’immigrĂ©s comoriens ou venant d’autres pays d’Afrique.

La plupart arrivent clandestinement Ă  bord de barques de pĂŞche traditionnelles de l’île comorienne d’Anjouan, distante de seulement 70 kilomètres. Beaucoup vivent dans des bangas (cases) insalubres organisĂ©s en bidonville.

La fin du droit du sol Ă  Mayotte permettra, selon M. Darmanin, de supprimer les titres de sĂ©jour territorialisĂ©s, un dispositif empĂŞchant les dĂ©tenteurs d’un titre de sĂ©jour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Le nombre de titres de sĂ©jour Ă©mis Ă  Mayotte diminuera de 90 % avec ces nouvelles mesures et le durcissement du regroupement familial permis par la rĂ©cente loi « immigration Â», selon l’entourage du ministre.

Mesure attendue par l’extrême droite

Pour tenter d’enrayer ce flux, M. Darmanin s’est dĂ©cidĂ© Ă  supprimer le droit du sol, une mesure qu’il a lui-mĂŞme dĂ©crite comme « extrĂŞmement forte, nette, radicale Â». « Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-mĂŞme enfant de parent français Â», a-t-il affirmĂ©.

MĂŞme si elle doit rester « Ă©videmment circonscrite Ă  l’archipel de Mayotte Â», selon le ministre, la mesure divise dĂ©jĂ  largement les oppositions. « Pour rĂ©soudre les problèmes de Mayotte, on n’a pas besoin de moins de RĂ©publique, on a besoin de plus de RĂ©publique, et donc certainement pas le fait d’entamer le droit du sol Â», a dĂ©clarĂ© sur CNews/Europe 1 le dĂ©putĂ© « insoumis Â» Manuel Bompard, alors que la gauche s’oppose Ă  toute remise en cause du droit du sol.

A l’extrĂŞme droite, le prĂ©sident du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, s’est fĂ©licitĂ© de l’annonce, estimant sur Franceinfo : « C’est un bon dĂ©but, puisque ça fait vingt ans que nous [le RN] rĂ©clamons la suppression du droit du sol pour l’intĂ©gralitĂ© du pays. Â»

La suppression du droit du sol sur l’île sera soumise au vote du Parlement dans un projet de loi qui sera bientĂ´t dĂ©posĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale par le gouvernement. Or, « il y a des rĂ©formes constitutionnelles qui arrivent Â», qui concerneront la Nouvelle-CalĂ©donie, l’interruption volontaire de grossesse et la Corse, a rappelĂ© le ministre de l’intĂ©rieur. « Donc nous avons plusieurs moments de rĂ©formes constitutionnelles possibles (…), mais lĂ  il appartient au prĂ©sident de la RĂ©publique de choisir son moment puisqu’il en discute avec les forces politiques. Â»

Le Monde avec AFP

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