LE MONDE 🔵 En GĂ©orgie, le retour du projet de loi controversĂ© sur les agents de l’étranger – Shango Media
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LE MONDE 🔵 En Géorgie, le retour du projet de loi controversé sur les agents de l’étranger

Manifestations pro-europĂ©enne près du Parlement gĂ©orgien, Ă  Tbilissi, le 7 mars 2023. Nana Malachkhia est immortalisĂ©e en train de brandir le drapeau de l’UE. Cette GĂ©orgienne est devenue le symbole de la rĂ©sistance de la population face aux dĂ©rives autoritaires du gouvernement.

Il y a un an, le parti au pouvoir en GĂ©orgie avait dĂ©clenchĂ© un scandale national et international avec un projet de loi controversĂ© sur les « agents de l’étranger Â». Le texte, calquĂ© sur une loi russe et condamnĂ© Ă  Bruxelles comme Ă  Washington, visait Ă  museler la presse indĂ©pendante et la sociĂ©tĂ© civile, un tournant autoritaire qui compromettait l’intĂ©gration du pays Ă  l’Union europĂ©enne. Le gouvernement avait fini par l’abandonner le 9 mars 2023 sous la pression, après des manifestations massives. A six mois des Ă©lections lĂ©gislatives, prĂ©vues en octobre, le voici pourtant qui revient Ă  la charge avec le mĂŞme texte.

Le chef de la majoritĂ© parlementaire du parti au pouvoir RĂŞve gĂ©orgien, Mamuka Mdinaradze, a annoncĂ© mercredi 3 avril que le projet de loi serait rĂ©introduit au Parlement. Le contenu reste le mĂŞme, seul son nom change, a prĂ©cisĂ© le responsable. Le terme « agent de l’étranger Â» a ainsi Ă©tĂ© supprimĂ© et remplacĂ© par « organisation servant les intĂ©rĂŞts d’une puissance Ă©trangère Â».

Le projet de loi oblige les organisations qui reçoivent au moins 20 % de financements Ă©trangers Ă  s’enregistrer sous cette appellation infamante et Ă  publier un rapport financier annuel, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes. Le parti au pouvoir, proche de Moscou, estime que « le secteur civil reste le secteur le plus opaque en GĂ©orgie Â» et accuse les donateurs des organisations de la sociĂ©tĂ© civile de « financer l’extrĂ©misme Â».

Reprenant des Ă©lĂ©ments de propagande chers Ă  Moscou, le parti RĂŞve gĂ©orgien, fondĂ© par l’oligarque et ex-premier ministre Bidzina Ivanichvili, accuse notamment ces ONG de diffuser « une idĂ©ologie pseudo-libĂ©rale et une propagande LGBT Â», et de mener des « campagnes visant Ă  saper la confiance du public dans l’Eglise orthodoxe gĂ©orgienne Â». Dans un communiquĂ© diffusĂ© mercredi, il les accuse Ă©galement d’appeler la GĂ©orgie Ă  « attaquer la Russie Â» et Ă  « s’impliquer dans la guerre Â», un discours rĂ©current du pouvoir depuis le dĂ©but de l’invasion russe de l’Ukraine.

Le pays candidat officiel à l’UE

Le nouveau projet de loi n’a pas encore été rendu public, mais, selon les observateurs, il risque d’être utilisé pour exercer des pressions sur les organisations de la société civile et les placer sous la surveillance du ministère de la justice. De leur côté, les médias ont averti que cela pourrait forcer les journalistes à révéler leurs sources.

La prĂ©sidente gĂ©orgienne, qui s’était Ă©rigĂ©e contre le prĂ©cĂ©dent projet de loi mais dont le rĂ´le est essentiellement honorifique, a condamnĂ© la dĂ©cision de rĂ©introduire le texte au Parlement. « Le chemin europĂ©en de la GĂ©orgie ne peut pas ĂŞtre arrĂŞtĂ©, Ă©crit SalomĂ© Zourabichvili sur X. Personne ne peut restaurer le passĂ© ! Aucune loi russe, ni aucune autre politique destructrice ne peut empĂŞcher la nation d’atteindre son but. No pasaran ! Â»

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