LE MONDE 🔵 CETA : l’AssemblĂ©e nationale demande au gouvernement de lui soumettre le traitĂ© de libre-Ă©change – Shango Media
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LE MONDE 🔵 CETA : l’Assemblée nationale demande au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange

La victoire n’est que symbolique, mais hautement politique. L’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ©, jeudi 30 mai, une proposition communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traitĂ© de libre-Ă©change CETA entre l’Union europĂ©enne (UE) et le Canada, combattu par l’ensemble des oppositions.

Sans valeur contraignante, cette résolution a été adoptée par 151 voix (contre 4) grâce à une coalition de la gauche, de LR et du RN, pendant que le camp présidentiel s’abstenait. Elle vise à remettre la pression sur l’exécutif, après le rejet du projet de loi de ratification du CETA au Sénat en mars. A la suite de ce revers, le gouvernement avait décidé de repousser l’examen du CETA à l’Assemblée nationale.

AdoptĂ© en 2017 Ă  l’échelle europĂ©enne, l’accord de libre-Ă©change est dĂ©jĂ  appliquĂ© en France, mais le texte de ratification vĂ©gète dans la navette parlementaire. A dix jours des europĂ©ennes, le sujet est « instrumentalisĂ© Â» de façon « Ă©lectoraliste Â», a accusĂ© le ministre dĂ©lĂ©guĂ© au commerce extĂ©rieur, Franck Riester, qui a Ă©lectrisĂ© l’hĂ©micycle en dĂ©nonçant le « spectacle dĂ©solant de ceux qui mentent Â» sur les effets du CETA et « l’indĂ©cence Â» d’une « alliance de circonstance Â» entre « le rouge, le rose, le vert, le bleu et le bleu marine Â» des oppositions.

C’est un « bon accord Â», en particulier pour les producteurs de lait, de fromage et les viticulteurs, a affirmĂ© le gouvernement qui n’entend pas soumettre le CETA aux dĂ©putĂ©s avant la fin de 2024 ou le dĂ©but de 2025, après une mission parlementaire confiĂ©e au dĂ©putĂ© macroniste Benoit Mournet et au sĂ©nateur de centre droit Daniel Fargeot.

Un « hold-up dĂ©mocratique Â»

Le report de l’examen du texte est un casus belli pour l’opposition : « c’est rarissime sous la Ve RĂ©publique Â», constate le prĂ©sident du groupe communiste, AndrĂ© Chassaigne. Dans l’hĂ©micycle, le dĂ©putĂ© a pilonnĂ© la « totale opacitĂ© Â» des nĂ©gociations autour du CETA, le « colza OGM Â», le « contingent de viande de bĹ“uf Â» importĂ©e. Cet accord est un « hold-up dĂ©mocratique Â», a embrayĂ© l’écologiste Marie Pochon.

L’élu du RN TimothĂ©e Houssin a dĂ©noncĂ© la « concurrence des fermes usines canadiennes Â» ; et celui de LR Pierre-Henri Dumont, un « contournement du Parlement Â». Face Ă  eux, c’est le dĂ©putĂ© Renaissance des Français d’AmĂ©rique du Nord (Canada, Etats-Unis) Christopher Weissberg qui a dĂ©fendu l’accord et fustigĂ© une « tribune Â» de l’opposition avant les Ă©lections europĂ©ennes.

« Les règles du CETA sont plus favorables pour nos agriculteurs et nos viticulteurs que les règles du commerce hors accord. Il va falloir expliquer pourquoi on veut sortir d’un accord qui aide nos agriculteurs plus que les Canadiens Â», plaide-t-il.

Anticipant un procès en obstruction dĂ©mocratique, le groupe Renaissance a dĂ©cidĂ© de s’abstenir sur le texte des communistes. « Un accord bilatĂ©ral avec le Canada, c’est bien mieux que la loi de la jungle du commerce de droit commun Â», a aussi dĂ©clarĂ© l’élu du MoDem Jean-Louis Bourlanges.

Les communistes visent encore plusieurs victoires

Durant la suite de cette journée réservée aux propositions communistes, Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône) va appeler à constitutionnaliser la Sécurité sociale, qu’il considère régulièrement victime d’offensives libérales, mais son texte avait été rejeté en commission.

Le groupe peut néanmoins viser encore plusieurs victoires, tout particulièrement s’il parvient à mettre au vote avant la fin des débats à minuit une proposition de loi du secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, pour une meilleure prise en charge des soins liés au cancer du sein.

Le texte, visant Ă  rembourser « l’ensemble des soins Â», y compris ceux dits « de support Â» (prothèses capillaires, renouvellement de prothèses mammaires, etc.), a Ă©tĂ© adoptĂ© en commission, mais un amendement issu des rangs de Renaissance a toutefois exclu les dĂ©passements d’honoraires. Des dĂ©putĂ©s de LFI et socialistes proposeront de les rĂ©intĂ©grer. Avant cela, plusieurs textes concernant les territoires ultramarins pourraient recueillir un vote favorable, comme celui demandant la crĂ©ation d’une commission d’enquĂŞte sur l’indĂ©cence et le manque d’accès au logement social, portĂ© par Karine Lebon (RĂ©union).

Un texte de Frédéric Maillot (Réunion) visant à proposer l’apprentissage des langues et cultures régionales dans les écoles maternelles et élémentaires de ces territoires a également été approuvé en commission. En ouverture, le député de Martinique Marcellin Nadeau a fait voter une résolution pour appeler à ce que les politiques publiques anticipent et concourent davantage à la prévention des risques liés au dérèglement climatique et à la montée des eaux dans les villes côtières.

Le Monde avec AFP

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