LE FIGARO đŸ”” Philippe Fontana: «Supprimer le droit du sol Ă  Mayotte, est-ce bien suffisant ?» – Shango Media
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LE FIGARO đŸ”” Philippe Fontana: «Supprimer le droit du sol Ă  Mayotte, est-ce bien suffisant ?»

Philippe Fontana.
Fabien Clairefond

TRIBUNE – Face Ă  l’afflux de demandeurs d’asile dans le dĂ©partement d’outre-mer, la suppression du droit du sol n’est pas la seule mesure Ă  prendre pour freiner l’arrivĂ©e de migrants, estime l’avocat.

Auteur de « La VĂ©ritĂ© sur le droit d’asile » (Éditions de l’Observatoire, 2023).

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L’annonce d’une rĂ©forme du droit du sol Ă  Mayotte illustre le paroxysme de la crise migratoire qui frappe cette Ăźle. Le gouvernement se rend Ă  l’évidence : la situation locale ne permet plus l’application du droit commun.

Il en est ainsi de l’article 21-7 du code civil. Ce dernier dispose que tout enfant nĂ© en France de parents Ă©trangers acquiert automatiquement la nationalitĂ© française Ă  sa majoritĂ©, sous la double condition de rĂ©sider en France depuis au moins cinq ans depuis l’ñge de 11 ans. C’est ce qu’on appelle le « droit du sol Â». Or, Mayotte subit, du fait des flux migratoires, une croissance démographique hors de toute maîtrise. Sa population (310.000 habitants en 2022) a été multipliée par quatre entre 1985 et 2020. PrĂšs de la moitiĂ© de cette population est de nationalité étrangère. Entre un tiers et la moitié de ses rĂ©sidents Ă©trangers sont en situation irrégulière. La maternité 

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