LE FIGARO 🔵 Municipales : un texte sur le vote des étrangers extra-européens bientôt examiné à l’Assemblée

Victoire pour Les Écologistes. La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, ce mercredi, leur proposition de loi constitutionnelle «visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales  aux étrangers non ressortissants de l’UE résidant en France». Serpent de mer de la gauche, le texte doit désormais être examiné en séance publique le 12 février par l’ensemble des députés, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste et social, lequel présentera neuf textes.

À portée constitutionnelle, la réforme vise à accorder un droit à près de six millions de personnes qui participent «quotidiennement à la vie de nos villes, paient leurs impôts locaux, envoient leurs enfants dans nos écoles, (et) contribuent à notre économie». Elle élargirait ainsi – comme le font déjà une quinzaine de pays européens – la règle en vigueur depuis le traité de Maastricht de 1992, qui permet aux ressortissants de pays de l’UE de voter aux municipales dans un État autre que le leur, dès lors qu’ils y résident. Outre la possibilité de glisser un bulletin dans l’urne, la proposition portée par les Écologistes accorderait également aux étrangers extra-européens le droit d’être éligibles à la fonction de conseiller municipal.

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Rien de définitif

Reste que le vote de la Commission n’a rien de définitif. Placé en cinquième position d’examen dans la niche écologiste, le texte a peu, voire aucune chance de passer dans un hémicycle fragmenté, où droite et RN pourraient chercher à faire durer les débats. Même en cas d’adoption, il ne pourrait guère compter sur l’aval du Sénat, dominé par la droite et le centre. Dans tous les cas, la réforme ne pourra pas entrer en application pour les municipales de mars, l’inscription sur les listes électorales se clôturant ce mercredi en ligne et ce vendredi en mairie.