LE FIGARO 🔵 LĂ©gislatives: un recours dĂ©posĂ© mardi au Conseil constitutionnel contre le dĂ©cret d’Emmanuel Macron – Shango Media
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LE FIGARO 🔵 Législatives: un recours déposé mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d’Emmanuel Macron

INFO LE FIGARO – Plusieurs spĂ©cialistes du droit constitutionnel montent au crĂ©neau pour faire annuler le dĂ©cret qui encadre l’organisation des Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es. Selon l’un d’entre eux, l’offensive juridique pourrait mener Ă  l’annulation ou au report du scrutin.

Et si les Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es ne pouvaient finalement pas avoir lieu, en tout cas dans les dĂ©lais imposĂ©s par le prĂ©sident de la RĂ©publique ? C’est ce que veulent croire plusieurs juristes et spĂ©cialistes du droit Ă©lectoral, qui dĂ©poseront mardi après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le dĂ©cret de convocation publiĂ© lundi au Journal officiel, selon une information du Figaro. L’un d’entre eux, ancien haut-fonctionnaire du ministère de l’IntĂ©rieur, estime que «la sincĂ©ritĂ© du scrutin est mise en cause par l’impossibilitĂ© de respecter certaines dispositions lĂ©gislatives dans un dĂ©lai si court».

À découvrir

Le code électoral précise que «les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», ce qui est impossible dans le temps imparti par Emmanuel Macron. Dans l’entourage de ce dernier, on fait valoir que l’article 12 de la Constitution l’emporte sur le code…

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