FRANCE INFO 🔵 « Tous ces dĂ©bats rĂ©duits Ă  nĂ©ant » : le projet de loi sur la fin de vie victime de la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale – Shango Media
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FRANCE INFO 🔵 « Tous ces dĂ©bats rĂ©duits Ă  nĂ©ant » : le projet de loi sur la fin de vie victime de la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale

L’examen du texte, qui avait dĂ©marrĂ© en avril, s’est brutalement arrĂŞtĂ© avec la dĂ©cision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’AssemblĂ©e nationale. L’avenir de cette « grande loi de sociĂ©té » est dĂ©sormais incertain, suspendu aux rĂ©sultats des lĂ©gislatives anticipĂ©es.

C’est l’une des nombreuses consĂ©quences de la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale. L’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui Ă©tait prĂ©vu jusqu’au 18 juin, a Ă©tĂ© suspendu dimanche 9 juin. Et pour cause : les dĂ©putĂ©s ne retrouveront les bancs du Palais Bourbon qu’après les Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es prĂ©vues les 30 juin et 7 juillet. Pour que le texte soit Ă  nouveau examinĂ©, il faudra qu’il soit rĂ©inscrit Ă  l’ordre du jour après le scrutin par le gouvernement. Une hypothèse incertaine, qui dĂ©pendra de la composition de l’AssemblĂ©e.

En l’Ă©tat actuel, le projet de loi examinĂ© en première lecture rĂ©servait l’aide Ă  mourir aux personnes de plus de 18 ans, françaises ou rĂ©sidant en France. Elles devaient souffrir d’une « affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancĂ©e ou terminale », cette dernière provoquant une souffrance physique ou psychologique rĂ©fractaire ou insupportable. Ceux qui souhaitaient en bĂ©nĂ©ficier devaient Ă©galement ĂŞtre aptes Ă  manifester leur volontĂ© de façon libre et Ă©clairĂ©e, les dĂ©putĂ©s ayant Ă©cartĂ© la possibilitĂ© d’inscrire le recours Ă  l’aide Ă  mourir dans les directives anticipĂ©es. Ils avaient Ă©galement supprimĂ© la possibilitĂ© donnĂ©e Ă  un tiers d’administrer la substance lĂ©taleSi le dossier est rĂ©ouvert, les nouveaux dĂ©putĂ©s devront nĂ©anmoins se pencher sur l’intĂ©gralitĂ© du texte, en commission puis dans l’hĂ©micycle, la dissolution annulant le travail dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©.

Parmi les soutiens du texte, la dĂ©sillusion est palpable. Â«Â L’arrĂŞt brutal de ce qui allait ĂŞtre la grande loi de sociĂ©tĂ© de cette dĂ©cennie est une très grande dĂ©ception », reconnaĂ®t ainsi Olivier Falorni, le rapporteur gĂ©nĂ©ral du projet de loi. « Je crains fortement que l’examen soit interrompu pour longtemps », souffle le dĂ©putĂ© sortant MoDem, alors que le Rassemblement national, majoritairement hostile au projet de loi, part favori des lĂ©gislatives anticipĂ©es. Si l’extrĂŞme droite remporte le scrutin, Â«Â Ă§a sera la fin de la loi sur la fin de vie, très clairement ». Si la majoritĂ© garde la main sur l’AssemblĂ©e, le texte restera-t-il parmi les prioritĂ©s parlementaires ? Â«Â Très sincèrement, l’enjeu des trois prochaines semaines, c’est de faire front. Ensuite, l’avenir de la loi dĂ©pendra du rĂ©sultat des Ă©lections », balaie le rapporteur, alors que la Charente-Maritime, oĂą il est Ă©lu, a largement plĂ©biscitĂ© la liste conduite par Jordan Bardella.

« Toutes ces semaines d’auditions, de dĂ©bats Ă  l’AssemblĂ©e, rĂ©duites Ă  nĂ©ant ! C’est d’une violence absolue », se dĂ©sole aussi Jean-Luc RomĂ©ro-Michel, prĂ©sident d’honneur de l’Association pour le droit de mourir dans la dignitĂ© (ADMD).

« C’est l’un des plus gros coups de massues qu’on ait connu, après avoir eu l’espoir fou de voir cette loi aboutir, mĂŞme si ce n’est pas celle qu’on aurait souhaitĂ©. »

Jean-Luc RomĂ©ro-Michel, prĂ©sident d’honneur de l’Association pour le droit de mourir dans la dignitĂ©

Ă  franceinfo

« La question de la fin de vie ne mĂ©ritait-elle pas qu’on attende de finir l’examen de ce texte [pour dissoudre l’AssemblĂ©e] ? » s’interroge de son cĂ´tĂ© la dĂ©putĂ©e sortante Ă©cologiste Sandra Regol, déçue de voir le texte Â«Â jetĂ© Ă  la poubelle ». Â«Â Il y a beaucoup de dĂ©ception », renchĂ©rit Martial Breton, l’un des participants Ă  la Convention citoyenne sur la fin de vie, joint par l’AFP.

Les malades, concernĂ©s directement par ce projet de loi, ont aussi vu leurs espoirs balayĂ©s d’un revers de main. « Je suis fort dĂ©solĂ©e de voir ce projet ajourné », lâche Martine, dont le cancer du sein s’est propagĂ© au reste de son corps en janvier, et qui avait confiĂ© Ă  franceinfo son espoir de voir le texte adoptĂ©. Elle ajoute : « Cette dĂ©cision politique est très brutale et ne tient aucun compte du bien commun. » Pour Chris, atteinte d’un cancer du pancrĂ©as depuis trois ans, la nouvelle est « difficile Ă  vivre ». AgĂ©e de 80 ans, celle qui a entamĂ© sa 78e cure de chimiothĂ©rapie lundi ne souhaitait pas recourir Ă  l’aide Ă  mourir : « C‘est mon choix personnel, mais je souhaite que les autres puissent faire ce qu’ils veulent. » Aux Ă©lections lĂ©gislatives, elle sera attentive aux positions des candidats de sa circonscription du RhĂ´ne Ă  ce sujet.

« J’aurai du mal Ă  voter pour quelqu’un opposĂ© au projet de loi tel qu’il avait Ă©tĂ© avancĂ©. »

Chris, malade atteinte d’un cancer du pancrĂ©as

Ă  franceinfo

Dans le corps mĂ©dical, ce revirement est aussi un coup dur. « VoilĂ  des annĂ©es qu’on nous rĂ©pète que la loi sur la fin de vie, ce n’est pas le moment. (…) Pour une fois, on avait une porte entrouverte. Alors que la loi allait aboutir, hĂ©las, cette dissolution de l’AssemblĂ©e bloque le processus », a regrettĂ© Denis Labayle, mĂ©decin et coprĂ©sident de l’association Le Choix, sur France Inter. Auprès de franceinfo, François Blot, mĂ©decin rĂ©animateur Ă  l’Institut Gustave-Roussy, craint le scĂ©nario du « pire », c’est-Ă -dire « un changement de Premier ministre et le texte mis dans un tiroir ». Mais la reprise Ă  zĂ©ro de l’examen parlementaire serait aussi un « crève-cĹ“ur terrible » pour certains malades, Ă  qui le temps manque. « Il y a des patients en fin de vie qui espĂ©raient bĂ©nĂ©ficier, dans les mois Ă  venir », de la lĂ©galisation de l’aide Ă  mourir, souligne François Blot. 

Du cĂ´tĂ© de ceux qui combattent le texte, la Â«Â satisfaction » est de mise. Â«Â Je n’imagine pas qu’il soit reprogrammĂ© tout de suite », avance Patrick Hetzel, le dĂ©putĂ© sortant des RĂ©publicains, opposĂ© comme la majoritĂ© de sa famille politique Ă  l’aide Ă  mourir. Â«Â Et avec les navettes parlementaires nĂ©cessaires sur un texte comme celui-ci », mĂŞme s’il rĂ©ussit finalement Ă  trouver une majoritĂ©, ça ne sera pas avant « 2026 ou plus ». « Je ressens une forme de soulagement », abonde Claire Fourcade, vice-prĂ©sidente de la SociĂ©tĂ© française d’accompagnement et de soins palliatifs, opposĂ©e de longue date Ă  l’euthanasie. « Ce texte partait dans une direction qui ne nous paraissait pas ĂŞtre la bonne », estime-t-elle. Cette dernière compte utiliser le dĂ©lai fourni par les lĂ©gislatives pour continuer Â«Â Ă  s’adresser Ă  tous ceux qui veulent en savoir plus sur notre opposition Ă  l’aide Ă  mourir ».

En revanche, la mĂ©decin espère que Â«Â la question du dĂ©veloppement des soins palliatifs » ne restera pas lettre morte, estimant qu’un Â«Â consensus » a Ă©tĂ© atteint. Avant la suspension des dĂ©bats, les dĂ©putĂ©s ont en effet consacrĂ©, contre l’avis du gouvernement, un Â«Â droit opposable » aux soins palliatifs, alors qu’une personne sur deux n’y a pas accès aujourd’hui. Un souhait partagĂ© par Patrick Hetzel :

« Les soins palliatifs et la question de la dĂ©pendance me paraissent prioritaires par rapport Ă  l’aide Ă  mourir. »

Patrick Hetzel, député des Républicains opposé au projet de loi

Ă  franceinfo

Pour d’autres opposants au projet de loi, le dĂ©lai supplĂ©mentaire n’est pas synonyme de victoire. Â«Â La boĂ®te de Pandore est ouverte, il faut aller jusqu’au bout de la discussion maintenant », estime ainsi François Braun, ancien ministre de la SantĂ©, qui n’avait pas cachĂ© ses rĂ©serves sur l’aide Ă  mourir quand il Ă©tait encore au gouvernement. « Reporter encore la discussion reviendrait Ă  rouvrir une nouvelle fois ces dĂ©bats. »

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