FRANCE INFO 🔵 Proposée par Yaël Braun-Pivet, l’expérimentation de la fin des séances nocturnes à l’Assemblée n’aura pas lieu en janvier

L’idée, proposée notamment par la présidente de l’Assemblée nationale, n’a pas été validée par les présidents de groupe pour une application dès janvier. Le sujet n’est néanmoins pas clos.

Le sujet déclenche souvent les passions quand il est évoqué dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Les députés n’expérimenteront pas à partir du mois de janvier la fin des sessions de nuit, qui débutent à 21h30 et se terminent à minuit, a appris franceinfo de sources concordantes, mercredi 3 décembre. Réunis à 10 heures, les présidents de groupe ont en effet écarté, pour l’heure, cette piste proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et soutenue notamment par Les Ecologistes.

La formule sur la table, confirmée à franceinfo, avait été dévoilée par Le Figaro le 18 novembre : « Les députés siégeraient ainsi du lundi au jeudi, et jusqu’à 21 heures maximum. » Un changement qui n’aurait pas concerné « les discussions budgétaires », et qui aurait pu être testé « pendant quelques mois », rapportait alors le quotidien.

Or, en l’état, « il n’y a pas de majorité pour valider cette proposition », assure un président de groupe. Néanmoins, le sujet n’est pas totalement clos. « On a décalé l’idée de l’expérimentation dès le mois de janvier, car nous serons en période pré-électorale et donc cela ne serait pas représentatif du travail ordinaire de l’Assemblée nationale », justifie une source parlementaire. Les présidents de groupe vont donc continuer à plancher sur la question, mais aussi sur d’autres sujets visant à modifier la procédure parlementaire et l’organisation du travail législatif.