FRANCE INFO 🔵 Polluants Ă©ternels : après l’AssemblĂ©e nationale, le SĂ©nat adopte une proposition de loi pour rĂ©guler les PFAS – Shango Media
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FRANCE INFO 🔵 Polluants Ă©ternels : après l’AssemblĂ©e nationale, le SĂ©nat adopte une proposition de loi pour rĂ©guler les PFAS

Le texte a Ă©tĂ© approuvĂ© Ă  main levĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des votants, avec le soutien de l’alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra repasser par le palais Bourbon pour une adoption dĂ©finitive.

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Le sénateur écologiste Nicolas Thierry, le 4 avril 2024 à Paris. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

PoĂŞles en TĂ©flon, emballages alimentaires, textiles, automobiles… Après l’AssemblĂ©e nationale, c’est au tour du SĂ©nat, jeudi 30 mai, d’adopter une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces « polluants Ă©ternels » massivement prĂ©sents dans la vie courante. Le texte du dĂ©putĂ© Ă©cologiste Nicolas Thierry, remaniĂ© par la chambre haute, a Ă©tĂ© approuvĂ© Ă  main levĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des votants, avec le soutien de l’alliance majoritaire de la droite et du centre.

De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances per et polyfluoroalkylĂ©s appelĂ©es PFAS, qui doivent leur surnom Ă  leur cycle de vie très long et, pour certaines, Ă  leur effet nĂ©faste sur la santĂ©. « Avec cette loi, nous pouvons couper le robinet et rĂ©parer les dĂ©gâts de 80 annĂ©es de pollution », a soulignĂ© Anne Souyris, sĂ©natrice du groupe Ă©cologiste qui espère dĂ©sormais voir le texte rĂ©inscrit Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour avancer vers une adoption dĂ©finitive. Toutefois, l’interdiction des ustensiles de cuisine, retirĂ©e du texte initial par les dĂ©putĂ©s, n’a pas Ă©tĂ© rĂ©introduite Ă  ce stade, en dĂ©pit de plusieurs tentatives de la gauche.

Comme lors des dĂ©bats Ă  l’AssemblĂ©e en avril, l’initiative n’a pas sĂ©duit outre-mesure le gouvernement, mĂŞme si le ministre de la Transition Ă©cologique Christophe BĂ©chu a saluĂ© un texte « opĂ©rationnel et concret ». « Que la France puisse faire passer des messages lĂ  oĂą il y a un consensus, c’est une chose, mais s’efforcer de construire un cadre qui reste europĂ©en est une nĂ©cessité », a nĂ©anmoins alertĂ© le ministre, craignant que la France ne devance une initiative europĂ©enne actuellement en discussion.

L’article-phare de la proposition de loi, maintenu par le SĂ©nat, prĂ©voit d’interdire Ă  partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmĂ©tique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, Ă  l’exception de certains textiles industriels ou « nĂ©cessaires Ă  des utilisations essentielles ». Une taxe visant les industriels dont les activitĂ©s entraĂ®nent des rejets de PFAS, sur le principe du « pollueur-payeur », figure Ă©galement dans le texte. Ces deux mesures-clĂ© ont Ă©tĂ© adoptĂ©es avec quelques ajustements Ă  la marge, comme l’exclusion du champ d’interdiction des produits contenant des « traces rĂ©siduelles » de PFAS, dont le niveau maximal sera dĂ©fini par dĂ©cret.

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