FRANCE INFO 🔵 Passoires thermiques : quatre questions sur le changement de calcul du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique pour les petites surfaces – Shango Media
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FRANCE INFO 🔵 Passoires thermiques : quatre questions sur le changement de calcul du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces

Une modification du DPE va permettre Ă  environ 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir des catĂ©gories F et G, a annoncĂ© le gouvernement.

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Le diagnostic de performance énergétique d'un logement à Paris, le 26 août 2023. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP)

Christophe Béchu promet un « choc de la simplification du logement ». Le ministre de la Transition écologique a annoncé, lundi 12 février dans les colonnes du Parisien, une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petites surfaces. Une mesure qui vise à sortir ces habitations de la catégorie des passoires thermiques.

Combien de logements sont concernĂ©s ? Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il pris cette dĂ©cision ? On vous explique ce que va changer cette mesure, qui ne fait pas l’unanimitĂ© chez les acteurs du secteur du logement.

1 Quels logements sont concernĂ©s par cette annonce ?

Le DPE classe les logements de A Ă  G en fonction de leur consommation d’Ă©nergie et de leur impact sur le climat. « Plus de 27% des très petits biens » sont « considĂ©rĂ©s comme des passoires » Ă©nergĂ©tiques et sont Ă©tiquetĂ©s F ou G, avance le ministre de la Transition Ă©cologique. Une classification «  qui ne reflète pas la rĂ©alité », selon lui.

Pour y rĂ©pondre, Christophe BĂ©chu a annoncĂ© la publication prochaine d’un arrĂŞtĂ© modifiant le calcul du DPE. Il permettra Ă  140 000 logements de moins de 40 m² de sortir « de la catĂ©gorie des passoires Ă©nergĂ©tiques ». Ces logements ne seront donc plus soumis Ă  l’interdiction de location qui s’appliquera Ă  partir du 1er janvier 2025 Ă  tous les biens classĂ©s G, et Ă  partir de 1er janvier 2028 Ă  ceux classĂ©s E. Pour rappel, les logements les plus Ă©nergivores, Ă©tiquetĂ©s G+, sont dĂ©jĂ  concernĂ©s par cette interdiction depuis le 1er janvier 2023. 

Pour les logements qui ont un DPE dĂ©jĂ  Ă©tabli, le ministre ajoute qu’un simulateur en ligne sera disponible « dès cette semaine » sur le site de l’Agence de la transition Ă©cologique. Il permettra de vĂ©rifier la classe Ă©nergĂ©tique du bien et « d’obtenir une attestation valant nouvelle Ă©tiquette en cas de bascule ».

2 Comment le gouvernement justifie-t-il cette décision ?

Le ministre de la Transition Ă©cologique juge que les petites surfaces sont pĂ©nalisĂ©es par « un biais de calcul » du DPE. « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire », qui dĂ©pend entre autres de la taille du ballon, « pèse sur son classement, sans lien rĂ©el avec le nombre d’occupants », affirme Christophe BĂ©chu. Un coefficient de pondĂ©ration sur la production d’eau chaude sera donc introduit. 

Dans un contexte de crise du logement, cette mesure vise Ă  crĂ©er « un choc d’offres pour permettre de dĂ©bloquer la situation sur le marchĂ© de l’offre locative », a plaidĂ© lundi le ministre du Logement sur RTL. « On va s’employer dans les semaines et dans les mois qui viennent Ă  simplifier les choses au maximum », s’engage Guillaume Kasbarian.

3 L’interdiction de location de tous les logements classĂ©s G au 1er janvier 2025 va-t-elle ĂŞtre repoussĂ©e ?

Non. L’exĂ©cutif assure ne pas souhaiter « touche[r] pas au calendrier et Ă  l’ambition ». « Mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain » sur l’interdiction de location des passoires Ă©nergĂ©tiques, ajoute le ministre de la Transition Ă©cologique. 

Le gouvernement dĂ©posera une sĂ©rie d’amendements au projet de loi sur les copropriĂ©tĂ©s, examinĂ© au SĂ©nat fin fĂ©vrier. Ils prĂ©ciseront que « la nĂ©cessitĂ© d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classĂ©e G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire », a annoncĂ© Christophe BĂ©chu.

Ainsi, « aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu’il est une passoire », promet le ministre. En cas de reconduction tacite du bail, « le refus par un locataire de dĂ©mĂ©nager d’un logement classĂ© G le temps de sa rĂ©novation » constituera « une clause exonĂ©ratoire de travaux pour le propriĂ©taire ». Cette souplesse s’appliquera Ă©galement aux « copropriĂ©tĂ©s qui ont votĂ© des travaux, mais qui n’ont pas eu le temps de les faire », ajoute Guillaume Kasbarian. Dans cette situation, l ‘interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans Ă  compter de la date du vote en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

4 Comment rĂ©agissent les acteurs du secteur ?

La mise en place d’un DPE pondĂ©rĂ© pour les petites surfaces Ă©tait une demande de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers et de la FĂ©dĂ©ration interprofessionnelle du diagnostic immobilier. Dans un communiquĂ© commun avec le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, les trois organisations « se fĂ©licitent » de cette dĂ©cision. « Le couperet des interdictions de louer s’Ă©loigne d’au moins un an, ce qui permettra d’inscrire ces opĂ©rations indispensables dans un temps plus rĂ©aliste », Ă©crivent-elles.

« Cette modification va permettre de remettre des appartements Ă  la location », a pour sa part saluĂ© le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration française du bâtiment, Olivier Salleron, auprès de l’AFP. « C’est bĂ©nĂ©fique mĂŞme si le gouvernement aurait pu modifier le calcul du DPE des logements chauffĂ©s Ă  l’Ă©lectricitĂ©, pĂ©nalisĂ©s par rapport au gaz », complète le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration nationale de l’immobilier, LoĂŻc Cantin. Une telle modification est d’ailleurs souhaitĂ©e par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, mais l’arbitrage gouvernemental Ă  ce sujet n’est pas encore arrĂŞtĂ©.

Du cĂ´tĂ© des associations, les rĂ©actions sont Ă  l’opposĂ©. Sur franceinfo, le prĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration nationale du logement, première association de locataires HLM, y voit «  un tour de passe-passe » et un « formidable cadeau donner aux propriĂ©taires » qui « ne va pas solutionner les problĂ©matiques de la qualitĂ© des logements ». « Compte tenu de la situation actuelle sur le marchĂ© de la location », l’association Droit au logement anticipe Ă©galement les difficultĂ©s pour les locataires de trouver une solution de logement d’appoint pendant la durĂ©e des travaux de rĂ©novation.

« On ne fait que différer la volonté de mieux isoler les immeubles, tout en préservant la rentabilité pour les bailleurs. »

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement

Ă  franceinfo

« Il faudra vĂ©rifier que le dĂ©lai laissĂ© aux propriĂ©taires n’est pas une Ă©chappatoire pour ne pas faire de travaux », insiste le directeur des Ă©tudes de la Fondation AbbĂ© Pierre. « Ce qui est normal, c’est de faire des ajustements après concertation, ce qui est inquiĂ©tant, c’est de les faire au fil de l’eau en catimini dans la presse, et que ça puisse donner l’impression aux bailleurs qu’ils vont s’en sortir sans faire des travaux », met en garde Manuel Domergue auprès de l’AFP. 

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