FRANCE INFO 🔵 La Cour europĂ©enne des droits de l’homme condamne la France pour son accueil des harkis « pas compatible avec le respect de la dignitĂ© humaine » – Shango Media
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FRANCE INFO 🔵 La Cour europĂ©enne des droits de l’homme condamne la France pour son accueil des harkis « pas compatible avec le respect de la dignitĂ© humaine »

L’Etat a par ailleurs Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser plus de 19 500 euros aux quatre requĂ©rants, issus de la mĂŞme famille, au prorata de leur temps passĂ© dans le camp de Bias dans le Lot-et-Garonne.

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Le mémorial du camp de harkis de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), le 3 septembre 2022. (JC MILHET / HANS LUCAS / AFP)

La Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) a condamnĂ© la France, jeudi 4 avril, pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignitĂ© humaine » des harkis dans les camps d’accueil oĂą ils ont passĂ© des annĂ©es après leur arrivĂ©e d’AlgĂ©rie dans les annĂ©es 1960 et 1970. Les harkis sont des auxiliaires d’origine algĂ©rienne qui ont combattu aux cĂ´tĂ©s de l’armĂ©e française durant la guerre d’AlgĂ©rie (1954-1962).

Les cinq requĂ©rants sont des ressortissants français nĂ©s entre 1957 et 1969, enfants de harkis. Quatre d’entre eux sont arrivĂ©s en France au moment de l’indĂ©pendance de l’AlgĂ©rie en 1962 ou sont nĂ©s en France dans les annĂ©es suivantes. Ils ont vĂ©cu dans des camps d’accueil pour harkis, principalement celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne, jusqu’en 1975.

Ils ont intentĂ© diffĂ©rents recours concernant leurs conditions de vie, pointant notamment leur enfermement, l’ouverture de leur courrier par l’administration du camp, la rĂ©affectation des prestations sociales dues Ă  leur famille aux dĂ©penses du camp et de leur scolarisation dans une Ă©cole interne Ă  la structure, en dehors du système Ă©ducatif de droit commun.

La Cour europĂ©enne des droits de l’homme estime que la France a violĂ© l’interdiction de soumettre ses ressortissants Ă  des traitements inhumains ou dĂ©gradants des requĂ©rants, et leur droit au respect de la vie privĂ©e et de la correspondance. Elle considère Ă  ce titre que les montants des rĂ©parations accordĂ©es par les juridictions internes françaises ont Ă©tĂ© insuffisantes.

Les juridictions administratives françaises ont dĂ©jĂ  estimĂ© que la responsabilitĂ© pour faute de l’Etat Ă©tait engagĂ©e et la France leur a dĂ©jĂ  versĂ© 15 000 euros en rĂ©paration des prĂ©judices matĂ©riel et moral subis. Mais la CEDH, bien que « consciente de la difficultĂ© de chiffrer les prĂ©judices subis par les requĂ©rants », « considère que les montants accordĂ©s (…) ne constituent pas une rĂ©paration adĂ©quate et suffisante ».

Celle-ci condamne donc la France Ă  verser plus de 19 500 euros aux quatre requĂ©rants, issus de la mĂŞme famille, au prorata de leur temps passĂ© dans le camp de Bias. Le cinquième requĂ©rant, dont le père avait Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© en 1957 par le Front de libĂ©ration national algĂ©rien, et qui avait rejoint la France en 1980, n’a en revanche pas obtenu gain de cause.

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