FRANCE INFO 🔵 Harcèlement scolaire : 10 100 affaires enregistrées par la justice depuis la loi de 2022, un chiffre qui a explosé en deux ans

Cette explosion du nombre de signalements s’explique surtout par une « prise de conscience accrue » et d’une « judiciarisation plus importante » des faits de harcèlement, souligne une étude des ministères de la Justice et de l’Éducation nationale.

Entre mars 2022 et fin 2024, 10 100 affaires de harcèlement scolaire ont été recensées par les parquets, selon une étude conjointe des services statistiques des ministères de la Justice et de l’Éducation nationale publiée mardi 4 novembre et que franceinfo a pu consulter. Le nombre de signalement a explosé sur la période en raison d’une « prise de conscience accrue et [d’]une judiciarisation plus importante des faits de harcèlement scolaire », plutôt que par « une réelle augmentation du phénomène sur la période ».  

De 530 en 2022, les signalements sont passés à 3 500 en 2023, puis 6 100 en 2024. Pour autant, souligne l’étude, « cela ne signifie pas que la part d’élèves victimes de harcèlement scolaire est en hausse : les enquêtes de climat scolaire et de victimation du ministère de l’Éducation nationale suggèrent plutôt une relative stabilité du phénomène au cours des dernières années ». 
 
Selon cette étude, un tiers des dossiers (34%) ne comporte aucun mis en cause identifié (notamment lors des cas de harcèlement en ligne). Parmi les autres, 10 500 personnes ont été identifiées par les parquets : 52% n’étaient pas poursuivables, souvent faute d’éléments suffisants. Sur les 5 100 poursuivables, 96% ont fait l’objet d’une réponse pénale. Parmi elles, 88% l’ont été sous forme de mesures alternatives (rappel à la loi, réparation, stages de sensibilisation), 12% par poursuites judiciaires. 

Depuis l’entrée en vigueur du texte, 370 mis en cause ont été jugés en première instance, dont 79% condamnés. Près de 40% ont reçu une mesure éducative. Dans 180 cas, le harcèlement scolaire constituait l’infraction principale. Sur le terrain scolaire, les services du ministère de l’Éducation nationale recensent sept incidents graves pour 1 000 élèves en 2023-2024. Ces incidents représentent tous les types d’incidents, et pas uniquement le harcèlement, qui représente, un peu moins d’un « incident grave » sur 1 000.
 
Les violences verbales représentent 61% des faits, contre 22% de violences physiques. Dans 34% des cas, les auteurs agissent en groupe. Les garçons sont majoritaires (61%) parmi les auteurs et les 13-15 ans concentrent 38% des signalements.