FRANCE INFO 🔵 Emeutes en Nouvelle-CalĂ©donie : en quoi consiste l’Ă©tat d’urgence instaurĂ© par l’exĂ©cutif sur le territoire ? – Shango Media
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FRANCE INFO 🔵 Emeutes en Nouvelle-CalĂ©donie : en quoi consiste l’Ă©tat d’urgence instaurĂ© par l’exĂ©cutif sur le territoire ?

Ce dispositif, déclenché huit fois depuis 1955, permet des mesures de sécurité exceptionnelles, comme des restrictions à la liberté de circulation ou de réunion.

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Un véhicule blindé de la gendarmerie à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, le 15 mai 2024. (DELPHINE MAYEUR / AFP)

Alors que les Ă©meutes en Nouvelle-CalĂ©donie ont fait quatre morts, dont un gendarme, et des centaines de blessĂ©s, Emmanuel Macron s’est rĂ©solu Ă  dĂ©clarer l’Ă©tat d’urgence, mercredi 15 mai, Ă  l’issue d’un conseil de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© nationale. Deux dĂ©crets devaient ĂŞtre pris en Conseil des ministres, mercredi après-midi. L’un fixe une durĂ©e initiale de 12 jours, qui peut ĂŞtre prolongĂ©e par le vote d’une loi au Parlement, et dĂ©finit les lieux oĂą l’Ă©tat d’urgence s’applique. L’autre dĂ©cret fixe des zones dans lesquelles des personnes peuvent ĂŞtre assignĂ©es Ă  rĂ©sidence, a expliquĂ© le ministère de l’IntĂ©rieur. Cet Ă©tat d’urgence doit entrer en vigueur mercredi soir Ă  20 heures (heure de Paris), soit jeudi Ă  5 heures en Nouvelle-CalĂ©donie.

Ce rĂ©gime d’exception, prĂ©vu par la loi du 3 avril 1955 en pleine guerre d’AlgĂ©rie – rĂ©visĂ©e en 2016 –, est dĂ©clenchĂ© en cas de « pĂ©ril imminent rĂ©sultant d’atteintes graves Ă  l’ordre public » ou de calamitĂ© publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). Il offre une palette d’outils juridiques aux ministres et prĂ©fets, comme des assignations Ă  rĂ©sidence, des couvre-feux, une fermeture de bars ou de lieux de rĂ©union, une dissolution de groupements, la remise des armes dĂ©tenues lĂ©galement, l’interdiction des manifestations et l’interdiction de sĂ©jour dans tout ou partie du dĂ©partement pour certaines personnes, a dĂ©taillĂ© le ministère de l’IntĂ©rieur. 

L’Ă©tat d’urgence s’accompagne aussi de sanctions pĂ©nales adaptĂ©es. La violation des mesures rĂ©glementaires prises dans ce cadre expose Ă  six mois de prison et 7 500 euros d’amende et la violation d’assignation de rĂ©sidence est punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour Ă©viter de « surcharger » la prison locale de Camp-Est, dĂ©jĂ  en surpopulation et victime d’une mutinerie, des possibilitĂ©s d’assignation Ă  rĂ©sidence et de bracelets Ă©lectroniques sont toutefois Ă©tudiĂ©es par la Chancellerie, a indiquĂ© le ministère de l’IntĂ©rieur.

Depuis 2016, la loi prĂ©voit que l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat puissent contrĂ´ler et Ă©valuer les mesures prises par le gouvernement.

L’Ă©tat d’urgence a Ă©tĂ© appliquĂ© Ă  huit reprises, dont une fois en Nouvelle-CalĂ©donie, en 1985. Après les Ă©lections de novembre 1984 qui devaient instaurer un nouveau statut, la tension entre Kanaks indĂ©pendantistes et « Caldoches » s’Ă©tait aggravĂ©e : barrages routiers, incendies, affrontements mortels, dont une embuscade au cours de laquelle 10 indĂ©pendantistes furent tuĂ©s.

Dans l’Hexagone, cette mesure a Ă©tĂ© activĂ©e lors des Ă©meutes urbaines de 2005 et Ă  la suite des attentats du 13 novembre 2015. Plus rĂ©cemment, son instauration avait Ă©tĂ© rĂ©clamĂ©e, en vain, par la droite et l’extrĂŞme droite face aux violences urbaines dĂ©clenchĂ©es en juin par le dĂ©cès du jeune Nahel Ă  Nanterre (Hauts-de-Seine).

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