FRANCE INFO 🔵 Elections sĂ©natoriales : l’article Ă  lire pour comprendre le scrutin du 24 septembre – Shango Media
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FRANCE INFO 🔵 Elections sĂ©natoriales : l’article Ă  lire pour comprendre le scrutin du 24 septembre

Comme tous les trois ans, le Sénat est renouvelé de moitié. L’occasion de se pencher sur le fonctionnement de cette institution dont le rôle est majeur dans la fabrique des lois.

Vous vous souvenez peut-ĂŞtre du jeu de ping-pong entre l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat qui a Ă©maillĂ© l’examen de la rĂ©forme des retraites ? Si les Ă©clats des dĂ©putĂ©s dans l’HĂ©micycle ont marquĂ© les esprits, le rĂ´le des sĂ©nateurs n’en a pas moins Ă©tĂ© dĂ©terminant pour faire adopter le texte. Le SĂ©nat est une nouvelle fois sous le feu des projecteurs puisque les Ă©lections sĂ©natoriales se dĂ©roulent le 24 septembre. Mais au fait, Ă  quoi sert le SĂ©nat ? Quels sont les enjeux du prochain scrutin ? Comment sont Ă©lus les sĂ©nateurs ? Franceinfo vous explique tout.

Le Sénat, à quoi ça sert ?

Avec l’AssemblĂ©e nationale, le SĂ©nat compose le Parlement français. Tous deux sont codĂ©tenteurs du pouvoir lĂ©gislatif. Les deux chambres ont des attributions communes : comme l’AssemblĂ©e, le SĂ©nat examine et propose des textes de loi, vĂ©rifie leur application et contrĂ´le l’action du gouvernement.

Pour autant, le SĂ©nat dispose de moins de pouvoirs que l’AssemblĂ©e nationale. Ainsi, en cas de dĂ©saccord entre les deux chambres sur l’examen d’une loi, c’est l’AssemblĂ©e qui a le dernier mot. En outre, le SĂ©nat n’a pas la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© du gouvernement, et donc de le renverser, prĂ©rogative rĂ©servĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e nationale. En contrepartie, le SĂ©nat ne peut pas ĂŞtre dissous par le prĂ©sident de la RĂ©publique.

Alors que les dĂ©putĂ©s Ă©lus Ă  l’AssemblĂ©e nationale (aussi appelĂ©e “chambre basse”) reprĂ©sentent la nation tout entière, le SĂ©nat (ou “chambre haute”) “assure la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s territoriales”, selon l’article 24-4 de la Constitution. C’est ce qui explique que les projets de loi concernant l’organisation des collectivitĂ©s territoriales doivent impĂ©rativement ĂŞtre examinĂ©s en premier par le SĂ©nat.

Qui peut voter aux sĂ©natoriales ?

Les sénateurs sont élus pour six ans, mais des élections sont organisées tous les trois ans, car seule la moitié des sièges est renouvelée lors de chaque scrutin.

Alors que les dĂ©putĂ©s sont Ă©lus au suffrage universel direct, c’est-Ă -dire par tous les Français inscrits sur les listes Ă©lectorales, les sĂ©nateurs sont dĂ©signĂ©s au suffrage universel indirect, par un collège Ă©lectoral de 162 000 “grands Ă©lecteurs” eux-mĂŞmes choisis par les quelque 520 000 Ă©lus locaux que compte le pays. Le vote est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros.

Parmi ces 520 000 Ă©lecteurs figurent des dĂ©putĂ©s, des sĂ©nateurs, des conseillers dĂ©partementaux et rĂ©gionaux, mais surtout des dĂ©lĂ©guĂ©s des conseils municipaux qui reprĂ©sentent près de 95% des votants.

Qui est majoritaire au SĂ©nat ?

ComposĂ© de 348 sĂ©nateurs, le SĂ©nat est prĂ©sidĂ© depuis 2014 par GĂ©rard Larcher. L’Ă©lu du parti Les RĂ©publicains y incarne la force de la droite traditionnelle, majoritaire depuis les annĂ©es 1970 presque sans interruption.

Forts de leurs 145 sièges, Les RĂ©publicains dominent largement l’hĂ©micycle sortant, loin devant le groupe Socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain (64 sièges), dont les sĂ©nateurs sont principalement issus du Parti socialiste. Le groupe Union centriste possède 57 sièges tandis que les sĂ©nateurs Renaissance sont Ă  la peine, avec seulement 24 sièges.

Quelles sont les chances d’Emmanuel Macron ?

Le 24 septembre, l’enjeu est de taille pour Emmanuel Macron. Renaissance et ses 24 sièges n’ont que peu l’occasion de peser dans les dĂ©bats au SĂ©nat. Pour la rĂ©forme des retraites, le gouvernement a pu compter sur le soutien des RĂ©publicains, mais le gouvernement ne peut se reposer indĂ©finiment sur la droite. Mais le parti macroniste risque d’avoir du mal Ă  glaner de nombreux nouveaux sièges. Une nouvelle fois, Les RĂ©publicains apparaissent comme les grands favoris de ce renouvellement partiel. L a gauche, elle, ne semble pas en mesure de prendre le contrĂ´le du SĂ©nat.

En effet, le mode de scrutin, qui surreprĂ©sente les petites communes, favorise structurellement la droite. Cette annĂ©e, le vote reposera en grande partie sur les rĂ©sultats des Ă©lections municipales de 2020 qui, comme en 2014, avaient fait la part belle aux partis traditionnels, droite en tĂŞte. La dĂ©route de Renaissance aux dernières municipales ne devrait pas permettre Ă  Emmanuel Macron de gagner beaucoup de sièges. D’autant qu’Edouard Philippe et son parti Horizons pourraient ĂŞtre tentĂ©s de faire cavalier seul en septembre. Les RĂ©publicains, qui remettent en jeu 65 sièges, espèrent en rĂ©cupĂ©rer au moins une soixantaine, selon Le Figaro.

Comment se déroule le scrutin ?

Pour le renouvellement du SĂ©nat par moitiĂ©, les dĂ©partements français sont rĂ©partis en deux sĂ©ries. En 2020, les 178 sĂ©nateurs reprĂ©sentant les dĂ©partements de la sĂ©rie 2 voyaient leur mandat s’achever et leur siège remis en jeu. Cette annĂ©e, ce sera au tour des 170 sĂ©nateurs de la sĂ©rie 1 d’ĂŞtre remplacĂ©s ou rĂ©Ă©lus. Les dĂ©partements concernĂ©s vont du 37 (Indre-et-Loire) au 66 (PyrĂ©nĂ©es-Orientales), auxquels s’ajoutent les huit dĂ©partements d’Ile-de-France, six territoires d’outre-mer et six sièges pour les sĂ©nateurs des Français Ă  l’Ă©tranger. Sur les 162 000 “grands Ă©lecteurs”, seuls 78 000 seront donc appelĂ©s Ă  voter.

Les Ă©lections sĂ©natoriales combinent par ailleurs deux modes de scrutin diffĂ©rents. Le scrutin uninominal majoritaire Ă  deux tours est utilisĂ© dans les dĂ©partements faiblement peuplĂ©s, oĂą il y a un ou deux sĂ©nateurs Ă  dĂ©signer. Dans les dĂ©partements oĂą doivent ĂŞtre Ă©lus trois sĂ©nateurs et plus, un scrutin proportionnel de liste Ă  un seul tour s’applique.

Pour ĂŞtre candidat, il faut cocher quelques conditions : d’abord avoir 24 ans (contre 18 ans pour ĂŞtre candidat aux lĂ©gislatives) ; ensuite ĂŞtre Ă©ligible, jouir de ses droits civils et politiques et ne se prĂ©senter que dans une seule circonscription. Par ailleurs, depuis la loi du 14 fĂ©vrier 2014 sur le cumul des mandats, un sĂ©nateur ne peut pas ĂŞtre maire ou prĂ©sident d’un conseil rĂ©gional ou dĂ©partemental. Si un sĂ©nateur est Ă©lu pour deux mandats, il doit en choisir un et renoncer Ă  l’autre.

Pourquoi le président du Sénat est-il important ?

Cette annĂ©e, GĂ©rard Larcher brigue un nouveau mandat. Elu pour la première fois en 1986, le sĂ©nateur des Yvelines achève son quatrième mandat de prĂ©sident du SĂ©nat et devrait se reprĂ©senter Ă  sa propre succession. GĂ©rard Larcher s’est imposĂ© comme l’homme fort de la chambre haute. C’est lui qui dirige le bureau du SĂ©nat et la ConfĂ©rence des prĂ©sidents, qui fixe le programme des sĂ©ances plĂ©nières.

Mais il est aussi parfois considĂ©rĂ© comme le troisième personnage de l’Etat, car le prĂ©sident du SĂ©nat assure automatiquement l’intĂ©rim en cas de vacance de la prĂ©sidence de la RĂ©publique, “pour quelque cause que ce soit”, selon la Constitution. Un cas de figure qui ne s’est produit qu’Ă  deux reprises : Alain Poher avait occupĂ© le poste de prĂ©sident par intĂ©rim en 1969 après la dĂ©mission de Charles de Gaulle puis en 1974 après la mort de Georges Pompidou. Il avait occupĂ© le poste quelques semaines, le temps d’organiser une nouvelle Ă©lection prĂ©sidentielle.

Combien sont payés les sénateurs ?

Un sĂ©nateur perçoit une indemnitĂ© mensuelle brute de 7 493,30 euros, avec une indemnitĂ© parlementaire de base de 5 820,04 euros, une indemnitĂ© de fonction de 1 498,66 euros et une indemnitĂ© de rĂ©sidence de 174,60 euros. Somme Ă  laquelle s’ajoute une indemnitĂ© supplĂ©mentaire pour tout sĂ©nateur exerçant une fonction particulière, allant de 734,34 euros Ă  4 361,10 euros. GĂ©rard Larcher, en tant que prĂ©sident du SĂ©nat, touche lui 7 448,34 euros supplĂ©mentaires.

Les sĂ©nateurs ont aussi droit Ă  une avance pour frais de mandat (AFM) de 5 900 euros chaque mois pour couvrir les frais liĂ©s Ă  l’exercice de leur profession. A cela s’ajoutent 6 000 euros sur trois ans pour les frais de matĂ©riel informatique, 1 200 euros pour les frais d’hĂ©bergement des sĂ©nateurs non Ă©lus Ă  Paris et 675 euros supplĂ©mentaires pour les sĂ©nateurs exerçant une fonction particulière.

Cette avance est contrĂ´lĂ©e par le ComitĂ© de dĂ©ontologie parlementaire, qui s’assure que les frais pris en charge soient raisonnables et prĂ©sentent un lien direct avec le mandat parlementaire. Ils ont par ailleurs droit Ă  des forfaits de tĂ©lĂ©phone et un accès gratuit au rĂ©seau SNCF en 1re classe et 40 allers-retours aĂ©riens par an entre Paris et leur circonscription.

Ces derniers mois, leur rĂ©gime de retraite a Ă©tĂ© Ă©pinglĂ©. Alors que les dĂ©putĂ©s sont alignĂ©s sur le rĂ©gime de la fonction publique d’Etat, les sĂ©nateurs disposent d’un rĂ©gime spĂ©cial depuis 1905. Et ce rĂ©gime autonome n’a pas Ă©tĂ© modifiĂ© par la rĂ©cente rĂ©forme des retraites. Grâce Ă  une caisse largement excĂ©dentaire, selon Mediapart, un sĂ©nateur percevrait une pension mensuelle net moyenne de 4 400 euros.

BĂ©nĂ©ficient-ils d’un statut particulier ?

Comme les dĂ©putĂ©s, les sĂ©nateurs bĂ©nĂ©ficient de certaines garanties liĂ©es Ă  l’exercice de leur fonction. Ils bĂ©nĂ©ficient d’abord d’une immunitĂ© parlementaire, prĂ©vue par l’article 26 de la Constitution : “Aucun membre du Parlement ne peut ĂŞtre poursuivi, recherchĂ©, arrĂŞtĂ©, dĂ©tenu ou jugĂ© Ă  l’occasion des opinions ou votes Ă©mis par lui dans l’exercice de ses fonctions.” Ce principe d'”irresponsabilitĂ©” est doublĂ© d’un principe d'”inviolabilitĂ©” : un sĂ©nateur peut ĂŞtre poursuivi par la justice mais il ne peut ĂŞtre soumis Ă  des mesures privatives ou restrictives de libertĂ©, Ă  moins que son immunitĂ© ne soit levĂ©e par le bureau du SĂ©nat.

Je n’ai pas eu le temps de tout lire, vous pouvez me faire un rĂ©sumĂ© ?

Dimanche 24 septembre, 78 000 “grands Ă©lecteurs” dĂ©signĂ©s par les Ă©lus locaux devront Ă©lire 170 sĂ©nateurs pour six ans, afin de renouveler de moitiĂ© la chambre haute du Parlement. Le SĂ©nat, largement dominĂ© par Les RĂ©publicains jusqu’ici, ne devrait pas connaĂ®tre de grands bouleversements et la droite devrait y rester majoritaire.

Le SĂ©nat a acquis une forte mĂ©diatisation Ă  l’occasion de la rĂ©forme des retraites, grâce au rĂ´le pivot qu’il a jouĂ© dans l’adoption du texte. MĂŞme s’il dispose de pouvoirs moindres que l’AssemblĂ©e nationale, le SĂ©nat vote les lois et contrĂ´le l’action du gouvernement.

Sans majoritĂ© absolue Ă  l’AssemblĂ©e, le camp prĂ©sidentiel devrait accorder une grande attention aux rĂ©sultats des Ă©lections sĂ©natoriales, sans pour autant espĂ©rer y progresser de manière significative.

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