FRANCE INFO đ” Coupe du monde de rugby 2023 : un redressement fiscal de plus de 20 millions d’euros demandĂ© aux organisateurs
Ce redressement est liĂ© Ă un diffĂ©rend avec l’administration fiscale, au sujet du taux de TVA qui aurait dĂ» ĂȘtre appliquĂ© aux forfaits comprenant des billets et un voyage ou une hospitalitĂ©.
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Le Groupement d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique (GIE) en charge de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 s’est vu notifier un redressement fiscal et des pĂ©nalitĂ©s de plus de 20 millions d’euros, a annoncĂ© Ă l’AFP le prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration française de rugby (FFR), Florian Grill, mardi 4 fĂ©vrier. L’administration fiscale reproche au Mondial une mauvaise application de la TVA sur des packages billets et voyage, ou billet et hospitalitĂ©, a rĂ©vĂ©lĂ© L’Equipe.
Le GIE considĂšre que la TVA doit ĂȘtre de 5,5%, soit le taux prĂ©vu pour les tickets, tandis que l’administration estime que les forfaits devraient se voir appliquer le taux de base de 20%. La facture adressĂ©e au GIE, redressement et pĂ©nalitĂ© inclus, s’Ă©lĂšve Ă 20,7 millions d’euros. Le groupement est dĂ©tenu Ă 55% par la FĂ©dĂ©ration française de rugby et Ă 45% par l’organisation du Mondial-2023 (dont l’Etat, mais aussi la FFR, sont actionnaires).
Les consĂ©quences de ce redressement seraient lourdes pour la FĂ©dĂ©ration française de rugby, qui se serre la ceinture et souffre d’un dĂ©ficit d’exploitation chronique. Elle a dĂ©voilĂ© une perte de 13 millions d’euros sur son exercice dĂ©calĂ© de la saison 2023-2024, qui intĂšgre notamment par une perte de 16,3 millions d’euros en raison du dĂ©ficit liĂ© au groupement d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique du Mondial 2023.
« On fait des Ă©conomies de 18 millions d’euros sur un budget de 130 en demandant Ă tout le monde de faire des efforts, on trouve des nouveaux partenaires », mais « on ne peut pas gravir la face nord de l’Everest avec des cailloux dans le dos », a imagĂ© Ă l’AFP Florian Grill. « Si on devait rĂ©gler cette somme, on serait en cessation de paiement », a-t-il assurĂ©. Une rĂ©union interministĂ©rielle, au sein de laquelle participent des membres de la FĂ©dĂ©ration, doit se tenir mercredi Ă ce sujet.