FRANCE 24 🔵 Quatre questions sur le procès en appel de Marine Le Pen

C’est un procès en appel aux lourdes conséquences pour la présidentielle 2027. Condamnée en première instance, le 31 mars 2025, à quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen joue son destin présidentiel.

Le procès en appel de l’affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national, se tient du 13 janvier au 12 février 2026 à Paris. La triple candidate à l’élection présidentielle (2012, 2017, 2022) du parti d’extrême droite cofondé par son père, Jean-Marie Le Pen, pourrait voir ses espoirs de concourir une quatrième fois à l’élection suprême anéantis, en cas de jugement qui viendrait confirmer le premier. Une condamnation en appel serait un coup de tonnerre pour le Rassemblement national qui caracole en tête des sondages depuis plusieurs mois.

Seules 12 des personnes condamnées en mars 2025 ainsi que le parti ont fait appel, dont le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l’eurodéputé Nicolas Bay, ainsi que Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du Rassemblement national.

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• De quoi est accusée Marine Le Pen ?

En première instance, la justice a déclaré Marine Le Pen coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti en tant que personne morale, d’avoir mis en place un « système » entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen.

Le tribunal correctionnel a établi le préjudice économique final du Parlement européen à 3,2 millions d’euros, une fois déduit 1,1 million d’euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.

« Il ne s’agissait pas d’erreurs administratives ou d’incompréhension par les députés de règles européennes confuses, mais de détournements dans le cadre d’un système mis en place pour alléger les charges du parti », a-t-il estimé dans son jugement.

• Vers la poursuite de la rhétorique anti-juges ?

Comme lors du procès en première instance, Marine Le Pen compte plaider son innocence en appel. Et comme lors du jugement du 31 mars 2025, elle compte bien poursuivre avec la même rhétorique : celle d’un procès politique visant à l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle.

« La magistrate de première instance, Bénédicte de Perthuis, a écrit que l’objectif est de m’empêcher non seulement de me présenter, mais d’être élue. Il fut un temps où on pouvait prendre une balle. Aujourd’hui, on prend une balle judiciaire. Ça signifie votre mort, en réalité », a déclaré Marine Le Pen, le 28 décembre, dans La Tribune Dimanche.

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Depuis qu’elle a condamné Marine Le Pen, la juge Bénédicte de Perthuis a été menacée de mort et a dû être placée sous protection policière. Son jugement, en particulier concernant la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, a tenu compte de la défense et de l’attitude de la députée d’extrême droite.

Le tribunal correctionnel de Paris avait ainsi pris en considération le « positionnement de l’intéressée », c’est-à-dire ses dénégations, pour justifier la lourdeur de sa condamnation, mais aussi la « gravité » des infractions commises et le risque de récidive en raison « de l’absence de reconnaissance des faits » et de « l’impunité revendiquée ».

La juge a également justifié l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen par la nécessité de « veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique ».

• Une ingérence américaine ?

Dans le creux des fêtes de fin d’année, l’hebdomadaire allemand Der Spiegel a affirmé que Washington « a envisagé des sanctions contre les juges qui avaient condamné » Marine Le Pen au printemps dernier. Donald Trump avait alors critiqué le verdict, appelant à la « libération » d’une Marine Le Pen victime selon lui d’une « chasse aux sorcières ».

« Si de tels faits étaient avérés ou devaient se réaliser, ils constitueraient une ingérence inacceptable et intolérable dans les affaires internes de notre pays », a mis en garde, mardi 6 janvier, le président du tribunal judiciaire de Paris Peimane Ghaleh-Marzban.

Des propos étayés par l’exemple du juge français de la Cour pénale internationale (CPI) Nicolas Guillou, chargé entre autres du mandat d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, et visé depuis août par des sanctions américaines. Et son cas est loin d’être isolé. Les États-Unis ont aussi ciblé ces derniers mois le juge brésilien qui a dirigé l’enquête contre l’ex-président Jair Bolsonaro, mais aussi des responsables d’ONG contre la désinformation et la haine en ligne au Royaume-Uni et en Allemagne, ainsi que l’ancien commissaire européen Thierry Breton.

Pour autant, « rien de très tangible » ne vient corroborer une volonté d’ingérence sur la Cour d’appel, a assuré, jeudi 8 janvier, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz. Désavouant son collègue du tribunal judiciaire, le magistrat de la Cour de cassation a en effet relevé qu' »à ce stade, il n’y a que des bruits de presse ».

Côté américain, la sous-secrétaire d’État Sarah B. Rogers a pour sa part tenu à « contrer la ‘désinformation’ étrangère » en assénant sur X que cette « prétendue fuite est fausse et périmée ».

S’estimant victime, le RN a dénoncé, mercredi 7 janvier, « un ragot colporté par un média hostile », amplifié par la déclaration de Peimane Ghaleh-Marzban qui résonne « comme l’accréditation d’une fake news » pouvant « apparaitre comme une pression inadmissible sur les magistrats d’appel ».

• Quels scénarios possibles ?

Le jugement du procès en appel de Marine Le Pen est attendu d’ici l’été 2026. En cas de relaxe, Marine Le Pen pourra se présenter à l’élection présidentielle 2027, tandis qu’une confirmation du jugement l’en empêcherait.

Marine Le Pen pourrait encore se pourvoir en cassation. Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a déclaré qu’une décision serait alors prise « si possible » avant la présidentielle. « S’il y a un arrêt qui confirme et qu’il y a un pourvoi en cassation – ce n’est pas encore fait – alors la Cour de cassation s’organisera pour, dans la mesure du possible, juger l’affaire assez vite », a-t-il indiqué, jeudi 8 janvier, lors d’une rencontre avec la presse.

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Mais il existe aussi un scénario intermédiaire qui verrait Marine Le Pen être de nouveau condamnée mais sans peine d’inéligibilité ou avec une peine d’inéligibilité raccourcie. La cheffe de file des députés RN serait alors légalement autorisée à se présenter à l’élection, mais aurait à affronter un problème politique : faire campagne malgré une condamnation pénale.

La pression serait alors sans doute forte pour qu’elle laisse sa place à Jordan Bardella, qui s’installe de plus en plus comme favori pour 2027. Pour la première fois, un sondage a donné fin novembre le jeune président du RN, âgé de 30 ans, vainqueur de l’élection présidentielle face à tous ses rivaux potentiels.