FRANCE 24 🔵 La commission des lois de l’Assemblée rejette massivement la proposition de destitution de Macron

Publié le : 02/10/2024 – 12:55

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a massivement rejeté, mercredi 2 octobre, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d’Emmanuel Macron déposée par La France insoumise, qui reproche au chef de l’État de n’avoir pas respecté le résultat des législatives.

Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d’une destitution pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La loi prévoit que l’examen du texte dans l’hémicycle commence au plus tard le 13^e jour qui suit le vote de la commission des lois. Il reviendra toutefois à la conférence des présidents de l’Assemblée de trancher sur la date de son examen.

Portée par La France insoumise, la procédure de destitution du président de la République avait été jugée recevable le 17 septembre par le bureau de l’Assemblée, qui l’avait renvoyée devant la commission des lois.

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La démarche avait très peu de chances d’aboutir, la gauche étant minoritaire en commission. Ce sera encore plus délicat dans l’hémicycle, où la destitution doit être approuvée par deux tiers des parlementaires.

Cela supposerait notamment l’appui du Rassemblement national, dont la patronne Marine Le Pen a dénigré une « manœuvre d’enfumage » de « l’extrême gauche » pour « tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie ».

Dans le camp présidentiel, l’ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal a déclaré lors de la réunion du bureau de l’Assemblée que « cette motion et ce débat (sont) une déclaration de guerre à nos institutions », qualifiant ses auteurs d' »agents de déstabilisation permanente ».

Avec AFP