EURONEWS 🔵 Procès du RN : quelles chances pour Marine Le Pen en vue de 2027 ?

« Je vous rappelle que ce n’est pas le jugement. Ce sont des réquisitions », a déclaré aux journalistes Marine Le Pen mardi soir, à la sortie de l’audience de son procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Au terme de trois semaines de procès et six longues heures de réquisitoire, les deux avocats généraux ont réclamé pour la cheffe de file des députés RN une peine de quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

L’accusation a largement confirmé ce qui avait été prononcé contre Marine Le Pen en première instance, mais n’a pas requis d’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate.

Si jamais les magistrats accédaient aux demandes du parquet, un éventuel pourvoi en cassation pourrait, en théorie, laisser la porte ouverte à une quatrième candidature de la dirigeante d’extrême droite à l’élection présidentielle.

En effet, toute peine est en principe suspendue le temps d’un appel ou d’un pourvoi en cassation, si le juge ne l’a pas assortie d’une exécution provisoire.

Pourtant, plus tard dans la soirée de mardi, Marine Le Pen semblait écarter cette option. Elle a confié à TF1-LCI qu’elle serait « empêchée » de concourir à la présidentielle si les réquisitions étaient suivies.

« C’est comme si la décision d’appel disparaissait »

Cem Alp, avocat pénaliste au barreau de Lyon, explique à Euronews qu’il existe bien « une problématique juridique, sur laquelle deux juridictions différentes se sont prononcées : la Cour de cassation et le Conseil d’État ».

Le pénaliste indique que, selon une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation datant de 1993, « la formation d’un pourvoi en cassation contre une décision d’appel aurait pour effet de revenir à l’exécution provisoire prononcée en première instance« .

« Donc, si un pourvoi en cassation est formé contre la future décision d’appel, on en revient à l’exécution provisoire prononcée en 2025. C’est comme si la décision d’appel disparaissait du fait du pourvoi« , souligne Me Alp.

Selon l’avocat, le Conseil d’État a repris cette jurisprudence en l’appliquant en 2019.

« Dans cette hypothèse, Marine Le Pen se retrouve coincée« , note l’expert. Si la Cour d’appel confirme l’exécution provisoire de 2025, la situation est claire : le pourvoi en cassation ne suspendra pas l’inéligibilité, dont elle est frappée, et sa candidature en 2027 resterait impossible.

Si, en revanche, l’exécution provisoire n’est pas confirmée par la cour, « Marine Le Pen prend le risque, en formant un pourvoi en cassation, de se voir réappliquer l’exécution provisoire initiale, prononcée en 2025« , explique Cem Alp.

« C’est sans doute cette situation piégeuse, couplée au fait que les délais pour que la Cour de cassation tranche peuvent être longs, qui semble dissuader Madame Le Pen d’envisager le pourvoi en cassation pour l’instant« , analyse-t-il.

Dans le floue des jurisprudences

Cependant, dans un arrêt plus récent de 2022, nuance le pénaliste, le Conseil d’État a jugé que lorsqu’un pourvoi en cassation vise une décision rendue par une cour d’appel qui ne prononce pas l’exécution provisoire d’une peine complémentaire (contrairement au jugement de première instance), cette peine complémentaire (inéligibilité, dans le cas de Marine Le Pen) « n’est pas définitive » et son exécution est « suspendue jusqu’à ce que la Cour de cassation se prononce« .

« Cette situation correspondrait à celle de Marine Le Pen si la Cour d’appel suit les réquisitions du parquet« , souligne Me Alp.

L’avocat qualifie toutefois la question de « floue« , car, « si le Conseil d’État s’est prononcé ainsi en 2022 et a donc changé sa position depuis 2019, la Cour de cassation n’a, quant à elle, pas rendu de décision inverse à ce qu’elle disait en 1993« .

« Toutes ces incertitudes ne font que renforcer les attentes concernant le délibéré que rendra la Cour d’appel », conclut l’expert, ajoutant que la seule issue favorable pour un bulletin Marine Le Pen en 2027 serait que la cour d’appel prononce un jugement plus clément que celui de première instance.

En effet, la patronne du groupe RN à l’Assemblée est inéligible depuis le 31 mars 2025. Une peine d’inéligibilité inférieure à deux ans serait déjà purgée au moment de l’élection présidentielle.

Verdict attendu avant l’été

Marine Le Pen avait été reconnue coupable en première instance, le 31 mars 2025, de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Elle avait été condamnée à quatre ans de prison (dont deux avec sursis), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour cette dernière.

Les juges ont considéré qu’il existait un « système » organisé destiné à détourner les enveloppes versées par le Parlement européen pour payer des assistants parlementaires du FN, afin d’utiliser cet argent à des fins partisanes.

Cette peine fait désormais l’objet d’un second examen par la cour d’appel, dont la dernière audience aura lieu le 12 février 2026, avec un verdict attendu avant l’été prochain.

En attendant de savoir si Marine Le Pen pourra se présenter à la présidentielle, les instituts de sondage mesurent déjà les deux principales figures du Rassemblement national, avec un léger avantage pour Jordan Bardella.

Selon une enquête Elabe pour BFMTV publiée en janvier, 58 % des électeurs RN préfèrent comme candidat du parti son actuel président, contre 35 % pour l’ancienne présidente ; un écart qui se retrouve, dans une moindre mesure, dans l’ensemble de l’électorat français.

Début décembre, Ipsos révélait que Jordan Bardella disposait d’un potentiel électoral « très légèrement » supérieur à celui de Marine Le Pen : 38 % des Français indiquaient qu’ils pourraient voter pour lui, contre 36 % pour Le Pen, car il séduit davantage les sympathisants de droite hors RN.