EURONEWS ūüĒĶ Analyse de la loi d’amnistie en Espagne : ¬ę¬†une gr√Ęce totale¬†¬Ľ. – Shango Media
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EURONEWS ūüĒĶ Analyse de la loi d’amnistie en Espagne : ¬ę¬†une gr√Ęce totale¬†¬Ľ.

Cet article a √©t√© initialement publi√© en espagnol
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Apr√®s six mois d’√Ępres n√©gociations et devives critiques de la part de l’opposition, le Congr√®s a approuv√© jeudi la loi d’amnistie par une marge √©troite : 177 voix pour et 172 contre.

La loi amnistie plus de 300 personnes accus√©es dans les ¬ę¬†proc√©s¬†¬Ľ, dont l’ancien pr√©sident de la Generalitat, Carles Puigdemont, qui est en fuite. Sur le plan politique, les analystes interpr√®tent cette d√©cision comme une nouvelle victoire pour les socialistes.

¬ę¬†Le gouvernement a r√©ussi √† √©galiser le match √† la derni√®re minute¬†¬Ľ, a r√©sum√© le consultant politique Jordi Sarri√≥n dans des d√©clarations √† Euronews. M. Sarri√≥n estime que l’Espagne entre dans ¬ę¬†une nouvelle phase de dialogue avec la Catalogne¬†¬Ľ.

En quoi consiste l’amnistie ?

L’amnistie est un outil juridique qui emp√™che les poursuites p√©nales √† l’encontre des accus√©s. Dans certaines occasions, comme celle-ci, les √Čtats y ont recours pour r√©soudre certains conflits.

¬ę¬†L’effet qu’elle a est que lorsque quelqu’un commet un crime, sa responsabilit√© p√©nale dispara√ģt¬ę¬†, explique √† Euronews l’avocat et journaliste parlementaire Antonio G√≥mez de Olea, qui √©tait pr√©sent au Congr√®s des d√©put√©s jeudi.

M. G√≥mez de Olea assure que la loi est limit√©e, c’est-√†-dire qu’elle n’affecte que les crimes commis √† la date sp√©cifique incluse dans le texte juridique (la p√©riode du ¬ę¬†proc√©s¬†¬Ľ catalan).

Quelle est la diff√©rence entre l’amnistie et la gr√Ęce ?

Pour que tout le monde comprenne bien, l’avocat explique que le pardon consiste √† ¬ę¬†oublier les actes criminels sans les pardonner¬†¬Ľ. L’amnistie, en revanche, est ¬ę¬†le pardon total des crimes¬ę¬†, ce qui signifie en quelque sorte que l’Etat reconna√ģt qu’il a mal agi en √©laborant certaines lois ou, au contraire, que la justice n’aurait pas d√Ľ poursuivre les personnes condamn√©es.

¬ę¬†L’amnistie, en somme, consiste √† pardonner certains crimes pour que ceux qui les ont commis ne puissent pas √™tre poursuivis¬†¬Ľ, insiste le chroniqueur parlementaire, qui s’int√©resse √©galement au crime de terrorisme.

Le crime de terrorisme, cl√© de vo√Ľte

Apr√®s l’ approbation de la loi d’amnistie, il appartient d√©sormais aux juges de l’interpr√©ter et de l’appliquer. La question la plus sensible concerne les d√©lits de terrorisme reproch√©s aux responsables de ¬ę¬†Tsuanmi Democratic¬†¬Ľ, l’organisation ind√©pendantiste qui a coordonn√© les manifestations du 1er octobre 2017.

Pour les actes violents qui ont eu lieu lors des manifestations, la Cour supr√™me a ouvert une proc√©dure p√©nale pour terrorisme contre Carles Puigdemont et le d√©put√© Jorge Wagensberg en tant qu’instigateurs des manifestations.

Les juges doivent maintenant d√©terminer si ce qu’a fait¬†¬ĽTsunami d√©mocratique¬†¬Ľ est du terrorisme¬†¬Ľ, demande Antonio G√≥mez de Olea. S’ils consid√®rent qu’il s’agit d’un crime terroriste, Carles Puigdemont n’√©chappera pas √† une condamnation pour ce crime, qui ne peut √™tre amnisti√© .

Que va-t-il se passer maintenant avec Carles Puigdemont ?

L’avenir de Puigdemont d√©pend de son retour en Espagne. √Ä ce moment-l√†, explique M. G√≥mez de Olea, ¬ę¬†il devra se rendre √† un tribunal ou il sera arr√™t√©. Dans ce tribunal, il y aura une audience au cours de laquelle il sera lib√©r√© en toute libert√© en application de l’amnistie¬†¬Ľ.

La loi d’amnistie viole-t-elle le droit communautaire ?

L’amnistie a d√©j√† √©t√© approuv√©e, mais la justice espagnole est soumise au droit communautaire en tant que membre de l’Union europ√©enne. Cela signifie qu’une fois la loi d’amnistie publi√©e au Journal officiel de l’√Čtat, les juges pourraient renvoyer l’affaire devant le Luxembourg .

Dans le cas o√Ļ les juges feraient appel √† la justice europ√©enne, celle-ci devrait d√©terminer si la loi est ou non en conflit avec les normes de l’UE. Dans ce cas, ¬ę¬†la loi devrait √™tre reformul√©e¬†¬Ľ.

¬ę¬†Le sc√©nario le plus probable est qu’il n’y ait pas de conflit avec le droit europ√©en¬ę¬†, affirme le chroniqueur parlementaire. Mais beaucoup s’interrogent √©galement sur l’impact de cette mesure sur les √©lections europ√©ennes.

L’amnistie aura-t-elle une incidence sur les √©lections europ√©ennes ?

Des analystes politiques comme Jordi Sarri√≥n ne pensent pas qu’elle affectera le PSOE ¬ę¬†au vu des derniers sondages, surtout dans un contexte o√Ļ l’ Europe penche tr√®s √† droite mais o√Ļ l’Espagne n’est pas si √† droite que cela¬†¬Ľ.

¬ę¬†A long terme, si Junts renonce ainsi √† la voie unilat√©rale de l’ind√©pendance, cela ouvrirait la porte √† d’√©ventuels pactes entre ce groupe ind√©pendantiste et le Parti Populaire, ce qui changerait le panorama politique¬†¬Ľ, estime M. Sarri√≥n.

Pour l’instant, la loi d’amnistie doit encore √™tre sanctionn√©e par Felipe VI et publi√©e au Journal officiel de l’√Čtat.

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