CLUBIC đŸ”” Fin de l’anonymat sur Internet, sites Web bloquĂ©s… L’explosive loi SREN examinĂ©e par l’AssemblĂ©e ! – Shango Media
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CLUBIC đŸ”” Fin de l’anonymat sur Internet, sites Web bloquĂ©s… L’explosive loi SREN examinĂ©e par l’AssemblĂ©e !

Réseaux sociaux © © Chesnot / Getty Images

© Chesnot / Getty Images

Le projet de loi visant Ă  sĂ©curiser et rĂ©guler l’espace numĂ©rique (SREN) possĂšde de nombreuses dispositions qui pourraient rĂ©duire les libertĂ©s en ligne.

Cette semaine, l’AssemblĂ©e nationale examine le projet de loi SREN, qui a dĂ©jĂ  fait parler de lui pour certains amendements un peu loufoques sur les VPN, aussi vite proposĂ©s que retirĂ©s. Mais le texte ne se rĂ©duit pas Ă  la seule question des rĂ©seaux privĂ©s virtuels, puisque l’objectif de nombreux hommes politiques est aussi de rĂ©duire l’anonymat, contraindre les sites pornographiques Ă  une vĂ©rification d’Ăąge et imposer des listes de sites que les navigateurs devront bloquer automatiquement. Tout un programme !

L’anonymat toujours ciblĂ©

Quand un homme politique pense Ă  Internet, sa premiĂšre pensĂ©e doit souvent ĂȘtre nĂ©gative. « Marre de l’anonymat ! Â». Il n’est alors pas Ă©tonnant de les voir, Ă  chaque fois qu’Internet est discutĂ© au Parlement, tenter d’imposer des mesures pour rĂ©duire ce qui n’est d’ailleurs, comme le rappellent les spĂ©cialistes, qu’un pseudonymat.

Cette fois, c’est le dĂ©putĂ© Renaissance Paul Midy, par ailleurs rapporteur gĂ©nĂ©ral du projet de loi, qui s’y colle. Son projet est d’obliger la crĂ©ation de tout compte sur les rĂ©seaux sociaux Ă  s’adosser Ă  une preuve d’identitĂ©, ce qui permettra de facilement retrouver l’auteur d’une potentielle infraction.

Cette mesure serait mise en application Ă  travers la crĂ©ation d’une certification personne physique, code indĂ©chiffrable pour le rĂ©seau social, mais qui permettrait Ă  l’État de faire le lien avec une personne physique. « C’est le mĂȘme principe qu’une plaque d’immatriculation Â» explique, dĂ©licat, le dĂ©putĂ©.

Le porno n’a qu’Ă  bien se tenir

Et pour ce faire, le rapporteur gĂ©nĂ©ral veut s’appuyer sur France IdentitĂ© numĂ©rique, qui serait le potentiel tiers de confiance permettant l’identification sans transmettre de papiers officiels Ă  la plateforme. Le tiers de confiance ? C’Ă©tait dĂ©jĂ  ce que voulait mettre en place le gouvernement pour empĂȘcher les mineurs d’accĂ©der aux sites pornographiques.

Une solution techniquement encore peu viable, et qui a sĂ»rement poussĂ© le gouvernement Ă  introduire des dispositions beaucoup plus coercitives. Les articles 1 et 2 vont en effet permettre Ă  l’Arcom, in fine, d’imposer un blocage administratif des sites pornographiques que l’autoritĂ© ne jugerait pas coopĂ©ratifs. Elle n’aurait plus Ă  passer devant le juge. Reste Ă  voir si ce genre de contraintes, qui n’ont pas marchĂ© par le passĂ© au Royaume-Uni, en Australie, et plus rĂ©cemment aux États-Unis, pourraient cette fois fonctionner en France.

Pornhub © charnsitr / Shutterstock.com

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Des blocages encore plus invasifs

Et l’option blocage ne devrait pas ĂȘtre cantonnĂ©e aux seuls sites pornographiques. Une autre disposition du texte veut cette fois mettre en place un filtre anti-arnaques qui serait appliquĂ© Ă  toutes les strates de la navigation. L’article 6 obligera ainsi non seulement les fournisseurs d’accĂšs internet, mais aussi les fournisseurs DNS et mĂȘme, nouveautĂ©, les navigateurs web Ă  bloquer les sites d’arnaques. Ici encore, il s’agit d’une censure administrative, ne passant pas par le juge.

Des dispositions extrĂȘmement lourdes, qui donneraient de facto un contrĂŽle exceptionnel et inĂ©dit sur ce que peuvent voir les citoyens du pays. Les associations s’inquiĂštent ainsi d’un prĂ©cĂ©dent qui serait posĂ©, s’appliquant aujourd’hui sur les arnaques comme les sites de phishing, mais qui pourrait ensuite Ă  l’avenir ĂȘtre appliquĂ© Ă  d’autres types de contenus considĂ©rĂ©s par le pouvoir Ă©tatique du moment comme dangereux.

PC carte bleu arnaque © Shttuerstock

© Shutterstock

Quel avenir pour cette loi ?

Autant dire que le tableau est loin d’ĂȘtre rose. Il va falloir maintenant attendre l’examen par les dĂ©putĂ©s, examen qui pourrait apporter des changements substantiels avec la suppression des dispositions et des amendements les plus polĂ©miques. Ensuite, au vu du cĂŽtĂ© extrĂȘmement contraignant des mesures, un passage devant le conseil constitutionnel pourrait ĂȘtre presque certain. Et l’on se souvient que la derniĂšre fois qu’un texte de ce genre est passĂ© devant la vĂ©nĂ©rable institution, il avait connu une censure quasi totale. Oui, l’on parle bien de la loi Avia.

Enfin, si les neuf sages n’utilisaient pas leur pouvoir de contrainte, nous verrons si techniquement cette volontĂ© politique pourra s’appliquer. Et si oui, au vu de l’ambition de contrĂŽle et de surveillance, nous pourrions vivre une nouvelle Ă©tape du dĂ©veloppement d’Internet, avec sĂ»rement, Ă  l’instar de citoyens de pays beaucoup moins libres (qui a dit la Chine ?), une adaptation des internautes. Qui seront poussĂ©s Ă  contourner beaucoup plus frĂ©quemment les pare-feux lĂ©gaux, et de maniĂšre bien plus massive ?

Sources : BFM TV, Konbini, La quadrature du net, Marc Rees sur X.com

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