CLUBIC 🔵 Bientôt des applications et abonnements moins chers sur l’App Store : la justice néerlendaise sur le point de créer un précédent

C’est un scénario qu’on pensait impossible à Cupertino : la très puissante Apple pourrait être contrainte de revoir sa copie tarifaire sur le Vieux Continent. La Cour de Justice de l’Union européenne vient d’ouvrir la porte à une action collective historique, initiée par des consommateurs néerlandais bien décidés à ne plus payer le prix fort.

La plus haute juridiction de l’Union européenne vient de trancher une question décisive : les tribunaux néerlandais sont compétents pour juger les réclamations en dommages dirigées contre Apple au sujet de ses pratiques sur l’App Store. Cette décision du 2 décembre 2025 valide les actions initiées par deux fondations de consommateurs néerlandaises, « Right to Consumer Justice » et « App Stores Claims », qui contestent la légalité des commissions appliquées par Apple. Le verdict met fin aux tentatives de la Pomme d’échapper à la juridiction néerlandaise en arguant que le marché dommageable s’étendait au-delà des frontières du pays.

La fin de l’impunité géographique pour Apple

Vous pensiez que les litiges avec les géants de la tech se réglaient forcément à l’autre bout du monde ou dans des juridictions inaccessibles ? Détrompez-vous. Ce 2 décembre 2025, la justice européenne a tranché : c’est bien aux Pays-Bas que se jouera le prochain acte de la bataille contre les commissions de l’App Store. L’argument d’Apple, consistant à dire que tout se passait en Irlande pour échapper aux juges locaux, a été balayé. Pour la Cour, si vous vendez une application à un Néerlandais, en néerlandais, via un magasin conçu pour les Pays-Bas, alors vous répondez devant la justice néerlandaise. C’est aussi simple (et logique) que cela.​

Cette décision n’est pas juste une victoire procédurale pour quelques juristes à La Haye. C’est un véritable coup de semonce pour Tim Cook et ses équipes. En validant le principe de « territorialité numérique », l’Europe vient de donner un mode d’emploi clé en main à toutes les associations de consommateurs du continent. Si les fondations néerlandaises obtiennent gain de cause, rien n’empêchera demain une action similaire à Paris, Berlin ou Rome. L’armure légale d’Apple, qui semblait jusqu’ici impénétrable, vient de révéler une faille béante.

637 millions d’euros : la facture qui pourrait faire tache d’huile

L’enjeu financier est loin d’être anecdotique. On parle ici d’une réclamation estimée à 637 millions d’euros pour dédommager quelque 14 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad. Le cœur du problème ? Cette fameuse commission de 30% prélevée sur les développeurs, que les plaignants accusent d’être répercutée directement sur votre facture finale. Autrement dit, quand vous payez un abonnement ou un achat in-app, une partie non négligeable de la somme ne servirait qu’à alimenter la rente d’Apple, sans réelle justification concurrentielle.​

L’audience prévue pour début 2026 s’annonce déjà électrique. Apple devra expliquer pourquoi ses frais sont indispensables à la sécurité de l’écosystème, face à des juges désormais compétents pour examiner le fond du dossier. Dans un contexte où la Commission européenne a déjà infligé des amendes record pour des pratiques similaires (souvenez-vous du 1,8 milliard d’euros pour le streaming musical ), la position de la Pomme devient de plus en plus intenable. Si les Pays-Bas créent le précédent, c’est tout le modèle économique de l’App Store en Europe qui pourrait s’effondrer comme un château de cartes, pour le plus grand bonheur de notre portefeuille.

Source : 9to5mac