CAPITAL 🔵 EuropĂ©ennes 2024 : mais au fait, Ă  quoi sert un dĂ©putĂ© europĂ©en ? – Shango Media
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CAPITAL 🔵 Européennes 2024 : mais au fait, à quoi sert un député européen ?




<br> EuropĂ©ennes 2024 : mais au fait, Ă  quoi sert un dĂ©putĂ© europĂ©en ? – Capital.fr<br>

















































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Elections européennes


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L’EUROPE DE A Ă€ Z (2/11) – Tous les cinq ans, les citoyens europĂ©ens votent pour Ă©lire leurs eurodĂ©putĂ©s, qui siègent au Parlement europĂ©en. Ces Ă©lus amendent et votent les textes de loi proposĂ©s par la Commission europĂ©enne.


© IllustrationCapital/FREEPIK

– Les Français Ă©lisent leurs eurodĂ©putĂ©s le 9 juin 2024.


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Connaissez-vous bien le rĂ´le et les missions des dĂ©putĂ©s europĂ©ens ? Le 9 juin 2024, les Français se rendront aux urnes pour Ă©lire 81 eurodĂ©putĂ©s. Les Ă©lus siĂ©geront au sein du Parlement europĂ©en aux cĂ´tĂ©s des dĂ©putĂ©s dĂ©signĂ©s par les 26 autres Etats membres de l’Union europĂ©enne (UE) pour un mandat d’une durĂ©e de 5 ans. En tout, 720 eurodĂ©putĂ©s composeront le Parlement europĂ©en.

Depuis 1979, les dĂ©putĂ©s europĂ©ens sont Ă©lus au suffrage universel direct Ă  un tour : les Français ne voteront donc qu’une seule fois. Chaque liste doit prĂ©senter 81 candidats. Seules celles qui ont obtenu plus de 5% des suffrages se verront attribuer des sièges au Parlement europĂ©en, distribuĂ©s de façon proportionnelle au nombre de voix et selon l’ordre de prĂ©sentation sur la liste.

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Les députés européens, les co-législateurs de l’UE

DĂ©putĂ©s europĂ©ens, membres de la Commission europĂ©enne, du conseil de l’Union europĂ©enne ou encore du Conseil europĂ©en… Difficile de comprendre le rĂ´le exact des eurodĂ©putĂ©s. Ils siègent au Parlement europĂ©en, un organe similaire Ă  un Parlement national, compare Olivier Costa, politologue spĂ©cialiste de l’Union europĂ©enne, directeur de recherche au CNRS au sein du CEVIPOF. Ses membres sont Ă©lus comme ceux d’un Parlement dans une dĂ©mocratie reprĂ©sentative : ils reprĂ©sentent directement les citoyens europĂ©ens. «Le Parlement europĂ©en fonctionne aussi de la mĂŞme façon qu’un Parlement national», c’est-Ă -dire «qu’il vote des lois, adopte le budget et contrĂ´le l’organe que l’on peut assimiler au gouvernement, la Commission europĂ©enne», prĂ©cise le chercheur.

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Les eurodĂ©putĂ©s dĂ©tiennent d’abord un «pouvoir lĂ©gislatif», indique Thierry Chopin, politologue spĂ©cialiste de l’Union europĂ©enne, conseiller spĂ©cial de l’Institut Jacques Delors. En collaboration avec le Conseil de l’Union europĂ©enne, co-lĂ©gislateur, les membres du Parlement europĂ©en discutent, amendent et votent les textes lĂ©gislatifs proposĂ©s par la Commission europĂ©enne, l’institution qui dĂ©tient le monopole de l’initiative lĂ©gislative. C’est la «procĂ©dure lĂ©gislative ordinaire» prĂ©vue par le TraitĂ© de Lisbonne (2009). Les textes font la navette entre le Parlement europĂ©en, qui reprĂ©sente les citoyens, et le Conseil de l’Union, qui reprĂ©sente les Etats. La grande majoritĂ© des mesures europĂ©ennes sont prises selon la procĂ©dure lĂ©gislative ordinaire. Certains domaines y Ă©chappent. Dans ce cas, le Conseil de l’Union lĂ©gifère seul. Le Parlement Ă©met un avis sans amender le texte.

Le Parlement européen et la compétence budgétaire

Avec les membres du Conseil de l’Union, les députés européens «votent annuellement les dépenses liées au budget de l’UE», précise le politologue, professeur invité au collège d’Europe à Bruges. La Commission établit un projet de budget annuel. Le Conseil l’examine puis vient le tour du Parlement qui doit valider les amendements de ce dernier pour que le texte soit adopté.

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Si le Parlement europĂ©en ressemble Ă  s’y mĂ©prendre Ă  son alter ego français, quelques diffĂ©rences subsistent. «À l’inverse des dĂ©putĂ©s nationaux, les eurodĂ©putĂ©s ne votent pas les impĂ´ts. Le budget de l’UE est nĂ©gociĂ© pour une durĂ©e de 7 ans auprès de chaque Etat membre», indique Thierry Chopin.

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Le contrôle politique et démocratique des eurodéputés

Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens exercent aussi «un rĂ´le de contrĂ´le politique et dĂ©mocratique». «Comme les membres d’un Parlement national, les eurodĂ©putĂ©s disposent d’outils visant Ă  s’assurer d’une bonne utilisation du budget». Ils peuvent notamment poser des questions Ă©crites ou orales aux membres des autres institutions, crĂ©er des commissions d’enquĂŞte et recevoir des pĂ©titions des citoyens europĂ©ens.

En parallèle, les eurodĂ©putĂ©s investissent le PrĂ©sident de la Commission europĂ©enne sur proposition du Conseil europĂ©en, un organe qui rĂ©unit les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept. Ursula von der Leyen occupe cette fonction depuis 2019. Il s’agit d’un poste central dans le processus lĂ©gislatif europĂ©en, comparable Ă  celui d’un «chef de gouvernement», estime le politologue Olivier Costa. Le rĂ´le des commissaires, les autres membres de la Commission europĂ©ennes, est, quant Ă  lui, semblable Ă  celui «des ministres qui composent un gouvernement». Avant d’entrer en fonction, la candidature des 27 commissaires est soigneusement contrĂ´lĂ©e par les parlementaires europĂ©ens. Ils peuvent approuver ou rejeter les candidats au motif par exemple de «risques de conflits d’intĂ©rĂŞts», explique Thierry Chopin. Les eurodĂ©putĂ©s peuvent aussi dĂ©cider de voter une motion de censure, ce qui entraĂ®ne la dĂ©mission de la Commission europĂ©enne.

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Les groupes politiques, un enjeu d’influence au Parlement européen

«L’élection au suffrage universel direct donne une légitimité particulière au Parlement européen», rappelle le politologue. Au fur et à mesure des traités, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2000, Lisbonne en 2009, le «rôle de cette institution s’est accru dans le processus de prise de décision et ce aux dépens des autres institutions du triangle institutionnel», à savoir le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.

Les Ă©lections europĂ©ennes revĂŞtent un intĂ©rĂŞt tout particulier : «le vote va contribuer Ă  dĂ©finir les rapports de force partisans au sein du prochain Parlement europĂ©en», indique l’expert de l’UE. De cet Ă©quilibre dĂ©coulent «les orientations lĂ©gislatives et budgĂ©taires» de la politique europĂ©enne pour la lĂ©gislation Ă  venir. «Le fonctionnement du Parlement europĂ©en diffère du système hexagonal qui s’est longtemps caractĂ©risĂ© par un clivage droite / gauche», prĂ©cise le politologue. Ă€ Strasbourg, c’est «la logique du compromis nĂ©gociĂ© permanent» qui règne. Il n’y a pas de majoritĂ© absolue. Pour former un groupe politique, les eurodĂ©putĂ©s doivent ĂŞtre au moins 23 et de 7 nationalitĂ©s diffĂ©rentes minimum. Ils peuvent aussi choisir de faire partie des non-inscrits. «Depuis 2019, il faut au moins trois groupes politiques pour bâtir une coalition majoritaire», prĂ©cise Thierry Chopin.

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Ces groupes politiques ne sont pas une simple formalité, ils sont un gage d’influence pour les eurodéputés. En effet, chacun d’entre eux doit obligatoirement rejoindre l’une des 20 commissions spécialisées (affaires étrangères, transports, environnement…) et devenir suppléant dans une autre. Certains postes, comme celui de président ou vice-président de commission parlementaire mais aussi celui de rapporteur ou président de groupe politique, garantissent aux eurodéputés davantage de visibilité. Or, «plus le groupe politique auquel appartient un élu est numériquement important, plus l’eurodéputé a de chance d’obtenir un poste d’influence, via un système de points», affirme le chercheur. D’où l’importance des élections européennes qui viendront bouleverser l’équilibre politique au sein du Parlement européen.

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