CAPITAL 🔵 DĂ©putĂ© : rĂ´le, mandat et salaire – Shango Media
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CAPITAL 🔵 Député : rôle, mandat et salaire


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Les dĂ©putĂ©s, acteurs du pouvoir lĂ©gislatif en France, siègent Ă  l’AssemblĂ©e nationale après avoir Ă©tĂ© Ă©lus par les Ă©lecteurs français. Combien y a-t-il de dĂ©putĂ©s en France ? Quel est leur rĂ´le et leurs missions ? Quel est leur statut ? Combien de temps dure leur mandat ? Comment sont-ils rĂ©munĂ©rĂ©s ? Explications.

Vidéo Capital : Député : rôle, mandat et salaire

Les députés siègent au Palais Bourbon

© Yvan Reitserof

– Les dĂ©putĂ©s siègent au Palais Bourbon

Quel est le nombre de dĂ©putĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale ?

En France, les députés sont au nombre de 577, élus dans le cadre de circonscription, à l’intérieur d’un département.

Le découpage des circonscriptions s’effectue au regard de la population de chaque département.

Les départements les moins peuplés bénéficient d’une représentation minimale à l’Assemblée nationale fixée à deux députés.

Quel est le statut des députés en France ?

Les députés sont des parlementaires élus par les citoyens. Ils ont un statut particulier encadré par des droits et des obligations spécifiques.

Immunité parlementaire

Dans ce cadre, ils bénéficient d’une immunité parlementaire qui prend la forme d’une irresponsabilité et d’une inviolabilité.

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La première permettant à ces parlementaires de se soustraire à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat.

La seconde règlemente les conditions dans lesquelles une action pénale peut être exercée à leur encontre pour les actes étrangers à leur fonction.

Obligations des députés

Les dĂ©putĂ©s sont Ă©galement tenus Ă  certaines obligations particulières telles que  :

  • l’interdiction d’utiliser leur qualitĂ© Ă  des fins publicitaires,
  • l’obligation de dĂ©clarer leur patrimoine en dĂ©but et en fin de mandat,
  • l’interdiction de recevoir une dĂ©coration française au cours de leur mandat.
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Vote par procuration : démarches, délai et effets

Quel est le rĂ´le d’un dĂ©putĂ© ?

ReprĂ©senter la Nation et servir l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral

Le rĂ´le du dĂ©putĂ© est de reprĂ©senter la Nation tout entière et de servir l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral. Il est en contact rĂ©gulier avec ses concitoyens et doit faire remonter leurs prĂ©occupations. Ă€ ce titre, il exerce un mandat national et se doit de participer Ă  de nombreuses rĂ©unions d’instances (commissions, dĂ©lĂ©gations, groupes de travail…).

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Missions

Le député a pour missions principales :

  • Voter la loi.
  • DĂ©poser des propositions de loi.
  • Examiner les textes et proposer d’éventuelles modifications par le biais d’amendement.
  • Statuer dĂ©finitivement sur la promulgation d’un texte en cas de dĂ©saccord avec les sĂ©nateurs et si la commission mixte paritaire ne parvient pas Ă  un texte commun.
  • Interroger le Gouvernement sur l’utilisation de l’argent public ou sur ses actions.
  • Saisir le Conseil constitutionnel après le vote d’une loi pour s’assurer de la constitutionnalitĂ© d’une loi.
  • Mettre en cause la responsabilitĂ© du Gouvernement en signant une motion de censure.

Comment devenir député ?

DĂ©putĂ© n’est pas un mĂ©tier. Il n’y a pas d’Ă©cole Ă  intĂ©grer, ni de diplĂ´me particulier ou de savoir-faire prĂ©cis exigĂ© pour lĂ©gifĂ©rer et contrĂ´ler l’action du Gouvernement. De plus, dĂ©putĂ© n’est pas une fonction, puisque ce dernier est Ă©lu et non pas nommĂ© par une autoritĂ© extĂ©rieure.

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Pour ĂŞtre Ă©lu, le candidat doit respecter les conditions suivantes :

  • ĂŞtre Français ;
  • ĂŞtre majeur (les sĂ©nateurs eux doivent avoir au minimum 24 ans) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • ĂŞtre Ă©ligible.
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Conseil d’Etat : quel est son rôle, qui sont ses membres ?

Comment sont Ă©lus les dĂ©putĂ©s de l’AssemblĂ©e nationale ?

Élections législatives

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours et par circonscriptions lors des élections législatives.

Conditions pour ĂŞtre Ă©lu au premier tour

Les électeurs français doivent se rendre deux fois au bureau de vote. Au premier tour, un candidat est élu s’il obtient :

  • Plus de 50 % des suffrages exprimĂ©s (totalitĂ© des bulletins de vote après dĂ©duction des votes blancs et des votes nuls).
  • Un nombre de voix au moins Ă©gal Ă  25 % du nombre des Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales.

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Conditions pour la mise en place d’un second tour

Si aucun candidat n’est élu au premier tour, un second tour est organisé la semaine suivante.

Au second tour, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se présenter. S’agissant des autres candidats, ils peuvent se présenter à la condition d’avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Mandat de cinq ans

À l’issue du second tour, seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Si une égalité est constatée, c’est le plus âgé des candidats qui est élu.

Notez que les dĂ©putĂ©s sont Ă©lus pour une durĂ©e de cinq ans. En cas de dissolution de l’AssemblĂ©e nationale, il est renvoyĂ© devant ses Ă©lecteurs.

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Projet de loi de finances (PLF) : ce que vous devez savoir

Quelle rĂ©munĂ©ration touche un dĂ©putĂ© ?

Les députés touchent une indemnité parlementaire de base, une indemnité de résidence et une indemnité de fonction.

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L’indemnité parlementaire de base

L’indemnité parlementaire de base est déterminée eu égard au traitement des fonctionnaires qui occupent les emplois les plus élevés de l’État. À ce titre, elle correspond à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’indemnitĂ© parlementaire de base est de 5 931,95 euros.

L’indemnité de résidence

L’indemnitĂ© de rĂ©sidence reprĂ©sente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnitĂ© parlementaire base. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, elle s’Ă©lève Ă  177,96 euros.

L’indemnité de fonction

L’indemnitĂ© de fonction est Ă©gale au quart des deux prĂ©cĂ©dentes indemnitĂ©s. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, elle s’Ă©lève Ă  1 527,48 euros mensuels bruts.

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Indemnités du président, questeur, vice-président et secrétaire du Bureau

À ces indemnités s’ajoutent des indemnités spéciales pour certains postes tels que :

  • PrĂ©sident : 7 698,50 euros bruts mensuels.
  • Questeurs : 5 300,36 euros bruts mensuels.
  • Vice-prĂ©sidents : 1 099,79 euros bruts mensuels.
  • SecrĂ©taires du Bureau : 733,19 euros bruts mensuels.

Quelles diffĂ©rences entre un dĂ©putĂ© français et un dĂ©putĂ© europĂ©en ?

Le député européen représente les citoyens de l’Union européenne à la différence du député français qui se concentre sur les citoyens français.

Le dĂ©putĂ© europĂ©en siège au Parlement europĂ©en Ă  Strasbourg et le Français, Ă  l’AssemblĂ©e nationale au Palais Bourbon.

NĂ©anmoins, leurs missions sont sensiblement identiques : vote de la loi et contrĂ´le de l’exĂ©cutif. Les dĂ©putĂ©s europĂ©ens fixent le budget de l’Union europĂ©enne et les Français contrĂ´lent le budget de l’État avec la commission des finances.

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Les députés européens sont également élus pour cinq ans, mais le vote s’effectue en un seul tour lors des élections européennes.

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