CAPITAL 🔵 Assurance chĂ´mage : la nouvelle rĂ©forme survivra-t-elle Ă  la dissolution de l’AssemblĂ©e ? – Shango Media
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CAPITAL 🔵 Assurance chômage : la nouvelle réforme survivra-t-elle à la dissolution de l’Assemblée ?

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La dissolution de l’AssemblĂ©e nationale conduit Ă  une suspension des travaux parlementaires. Mais l’agenda gouvernemental va lui aussi ĂŞtre bousculĂ©. Qu’en est-il pour la nouvelle rĂ©forme de l’assurance chĂ´mage, que l’exĂ©cutif veut appliquer au 1er dĂ©cembre ?

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Suite à la victoire du RN aux élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de nouvelle réforme de l’assurance chômage pourrait être remis en question.

© Illustration Capital/Freepik

– Suite Ă  la victoire du RN aux Ă©lections europĂ©ennes et Ă  la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale, le projet de nouvelle rĂ©forme de l’assurance chĂ´mage pourrait ĂŞtre remis en question.

«Pendant les travaux, la vente continue.» C’est de cette manière imagĂ©e que la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprès du ministre de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a fait comprendre, sur BFM Business ce lundi 10 juin, que la future rĂ©forme de l’assurance chĂ´mage n’est pas enterrĂ©e. Comprendre : la procĂ©dure suit son cours et le projet de dĂ©cret d’application de la rĂ©forme est en train d’être examinĂ© par le Conseil d’Etat. Le texte doit d’ailleurs ĂŞtre Ă©galement prĂ©sentĂ© pour avis Ă  la Commission nationale de la nĂ©gociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), une institution consultative qui permet le dialogue entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, mercredi 12 juin.

Pour rappel, les règles actuelles d’indemnisation chômage prennent fin au 30 juin 2024. Le gouvernement compte, avec son projet de décret, maintenir en l’état le cadre existant à compter du 1er juillet, puis appliquer sa nouvelle réforme au 1er décembre. Réforme qui prévoit notamment de baisser la durée d’indemnisation chômage maximale (de 18 à 15 mois dans le cas général) et de durcir les conditions pour ouvrir un nouveau droit (8 mois de travail sur les 20 derniers mois, contre 6 mois sur les 24 derniers aujourd’hui). Pour tenir le calendrier, le texte dont il est question ici doit donc être publié d’ici la fin du mois.

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La gauche et le RN opposés à la future réforme de l’assurance chômage

Mais la dissolution de l’AssemblĂ©e nationale, annoncĂ©e par Emmanuel Macron Ă  l’issue des rĂ©sultats des Ă©lections europĂ©ennes, ce dimanche 9 juin, vient rebattre les cartes. En effet, cette action conduit Ă  organiser de nouvelles Ă©lections lĂ©gislatives de manière anticipĂ©e, le 30 juin et le 7 juillet prochains. Le parti prĂ©sidentiel Renaissance pourrait donc perdre sa majoritĂ© absolue Ă  l’AssemblĂ©e nationale au profit des oppositions, comme le Rassemblement national (RN), arrivĂ© en tĂŞte des Ă©lections europĂ©ennes. Dans ce cas, le Premier ministre devrait ĂŞtre choisi dans les rangs de la nouvelle majoritĂ© – Ă  savoir l’un des actuels partis d’opposition -, et un nouveau gouvernement serait donc nommĂ©.

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Or du cĂ´tĂ© des dĂ©putĂ©s, ce projet de nouvelle rĂ©forme de l’assurance chĂ´mage a fait la quasi unanimitĂ© contre lui. Pour preuve, une proposition de loi du groupe LibertĂ©s, indĂ©pendants, outre-mer et territoires (Liot) visant Ă  empĂŞcher la nouvelle rĂ©forme de l’assurance chĂ´mage a Ă©tĂ© adoptĂ©e en commission spĂ©ciale de l’AssemblĂ©e nationale, mercredi 5 juin. Et ce, grâce aux votes de la gauche ainsi que du RN, et Ă  l’abstention des RĂ©publicains. Une opposition qui vient s’ajouter Ă  celle des syndicats, vent debout contre cette nouvelle baisse de droits Ă  venir pour les demandeurs d’emploi. «Apres sa dĂ©route, alors que le RN est près du pouvoir, le gouvernement fait savoir que le dĂ©cret criminel saccageant les droits (Ă  l’assurance chĂ´mage, NDLR) “continue son parcours” : 2 Ă  300 000 prĂ©caires de plus, 1 million qui perdent, le chĂ´mage qui va augmenter, mais le gouvernement s’entĂŞte», dĂ©plore Denis Gravouil de la CGT, sur son compte X (ex-Twitter).

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Plusieurs scénarios possibles

A en croire Agnès Pannier-Runacher, le projet de décret devrait donc bien être publié comme prévu, d’ici le 30 juin, pour une mise en œuvre de la réforme à compter du 1er décembre. Deux grands scénarios peuvent alors se présenter. Si la majorité du parti présidentiel Renaissance est confortée à l’Assemblée nationale, alors il n’y aurait pas de cohabitation et le projet de réforme au 1er décembre serait maintenu.

En revanche, si un parti d’opposition décroche la majorité à l’Assemblée, Emmanuel Macron devrait, selon les résultats des élections législatives, cohabiter avec un Premier ministre du Rassemblement national ou issu de la gauche. Dans ce dernier cas, rien n’empêchera le nouveau gouvernement d’engager une nouvelle session de négociation avec les partenaires sociaux sur les règles d’assurance chômage, et ainsi modifier la copie de l’actuel gouvernement, voire totalement annuler la réforme prévue au 1er décembre. Pour l’heure, le ministère du Travail se refuse à tout commentaire.

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