CAPITAL 🔵 Arrêts de travail : vers un allongement du délai de carence ? La ministre ouvre la porte

L’indemnisation des arrêts de travail est dans le viseur du nouveau gouvernement. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, est favorable à l’ouverture d’une phase de réflexion sur l’allongement du délai de carence dans le secteur privé.

Face à une facture de 16 milliards d’euros en 2024, les pouvoirs publics veulent agir. Alors que le précédent gouvernement Attal songeait déjà à allonger le nombre de jours de carence imposé à chaque arrêt de travail, Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, a appelé à «réfléchir à un nouveau système d’indemnisation (…) plus soutenable financièrement mais aussi plus juste», dans une interview accordée aux Echos, début septembre. Cette déclaration résonne avec les recommandations récentes de la Cour des comptes, qui a également préconisé une réduction des indemnités versées aux salariés en arrêt de travail, dans un rapport publié en mai dernier.

Interrogée sur un éventuel allongement du délai de carence, ce mercredi 2 octobre, Astrid Panosyan-Bouvet, nouvelle ministre du Travail au sein du gouvernement Barnier, ne s’est pas non plus montrée fermée à l’idée de durcir les règles. «Il faut regarder», a-t-elle déclaré sur Franceinfo, pointant «des dérives très fortes, in fine portées par les finances publiques mais aussi par les entreprises».

L’indemnisation généreuse des arrêts de travail par les grandes entreprises dans le viseur

Pour rappel, aujourd’hui, un délai de carence de trois jours est prévu pour les salariés du secteur privé arrêtés (hors Alsace-Moselle, où le salaire est intégralement maintenu dès le premier jour d’arrêt). Autrement dit, en règle générale, les salariés ne sont indemnisés qu’à compter de leur quatrième jour d’arrêt par l’Assurance maladie, à hauteur de 50% de leur rémunération brute. A cela s’ajoutent les indemnités complémentaires versées par les entreprises, pour aller jusqu’à 90% du salaire brut de l’employé en arrêt, à condition qu’il ait au moins un an d’ancienneté. En règle générale, l’employeur verse ces indemnités complémentaires à partir du huitième jour d’arrêt de travail du salarié, ce qui correspond à un délai de carence de sept jours.

Mais il s’agit ici des règles du Code du travail. Dans les faits, beaucoup de grandes entreprises sont plus généreuses avec leurs salariés arrêtés. Certaines d’entre elles maintiennent, par exemple, l’intégralité du salaire dès le premier jour d’absence d’un employé, tout en réduisant le niveau d’ancienneté exigé pour avoir droit aux indemnités complémentaires de l’entreprise. Pour répondre à un «enjeu d’équité» mais aussi «d’efficacité», Thomas Fâtome, le patron de la Sécu, a remis en question ces règles différenciées selon les entreprises, dans son interview accordée aux Echos. Au-delà d’un allongement du délai à partir duquel l’Assurance maladie indemnise les salariés en arrêt, les dérogations prévues par la plupart des grandes entreprises sont donc elles aussi dans le viseur. La double peine pour les salariés de ces grandes structures, donc, entre des règles générales d’indemnisation potentiellement plus dures et un niveau de protection par leur employeur qui risque d’être abaissé.