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BFM TV 🔵 Transports: le SĂ©nat adopte en commission des mesures d’encadrement du droit de grève

Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend « protéger les Français » face à « des prises en otage excessives et répétées » des usagers sur des périodes chargées comme les vacances scolaires, selon son auteur.

Jours fĂ©riĂ©s, vacances scolaires… Le SĂ©nat a adoptĂ© mercredi en commission plusieurs mesures d’encadrement du droit de grève dans les transports, notamment la possibilitĂ© pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe. La proposition de loi du prĂ©sident du groupe centriste, HervĂ© Marseille, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par la commission de l’AmĂ©nagement du territoire du SĂ©nat, avant son examen dans l’hĂ©micycle mardi au Palais du Luxembourg.

Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend « protéger les Français » face à « des prises en otage excessives et répétées » des usagers sur des périodes chargées comme les vacances scolaires, selon son auteur.

Une interdiction de grève restreinte aux heures de pointes

Le texte visait initialement Ă  permettre au gouvernement de neutraliser 60 jours par an durant lesquels les « personnels des services publics de transports » seraient privĂ©s de leur droit de grève, avec une limite de 15 jours d’affilĂ©e par pĂ©riode d’interdiction. En commission mercredi, le rapporteur Les RĂ©publicains, Philippe Tabarot, a fait adopter plusieurs amendements pour recentrer le texte, faisant passer ce quota de jours Ă  30 par an, et limitant leur utilisation Ă  sept jours consĂ©cutifs.

Par ailleurs, l’interdiction ne serait restreinte qu’aux heures de pointe et aux « seuls personnels dont le concours est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du service de transport ». Ces jours sanctuarisĂ©s ne concerneraient que quatre types de pĂ©riode: vacances scolaires, jours fĂ©riĂ©s, Ă©lections et rĂ©fĂ©rendums ainsi que lors des « évĂ©nements d’importance majeure sur le territoire français ».

« Nous sommes très attachĂ©s Ă  ce droit fondamental qu’est le droit de grève, mais force est de constater qu’il est aujourd’hui dĂ©tournĂ©, utilisĂ© de manière abusive et est devenu un prĂ©alable Ă  la nĂ©gociation au lieu de n’ĂŞtre qu’un ultime recours », a indiquĂ© Philippe Tabarot.

La gauche s’oppose Ă  ces propositions qui remettent en cause selon elle le droit de grève. Un dispositif a Ă©galement Ă©tĂ© ajoutĂ© pour faire appliquer ces mesures Ă  la pĂ©riode des Jeux olympiques de Paris, mais Philippe Tabarot a reconnu qu’il avait « peu d’espoir » que ce texte puisse aboutir au Parlement avant cet Ă©vĂ©nement.

Le secteur aérien exclu du texte

Alors que la proposition de loi initiale incluait le secteur aĂ©rien, celui-ci a finalement Ă©tĂ© exclu par un amendement en commission, la circonscrivant aux services de transport terrestre, notamment ferroviaire. Auparavant, deux syndicats de salariĂ©s du transport aĂ©rien, le SNPNC-FO reprĂ©sentant les hĂ´tesses et les stewards et le Syndicat des pilotes d’Air France (Spaf) avaient appelĂ© Ă  la grève les 15 et 16 avril afin de protester contre la proposition de loi. De son cĂ´tĂ©, Air France a dit mercredi après-midi avoir « pris connaissance » de ce prĂ©avis mais rappelĂ© que « la Commission sĂ©natoriale qui s’est rĂ©unie ce matin afin de finaliser le texte qui sera prĂ©sentĂ© au SĂ©nat le 9 avril a sorti le transport aĂ©rien du champ d’application du projet de loi ».

Le dĂ©bat sur le droit de grève dans les transports avait connu un certain Ă©cho en fĂ©vrier lorsque le Premier ministre, Gabriel Attal, avait dĂ©plorĂ© une « forme d’habitude » Ă  la grève pendant les vacances scolaires et affirmĂ© que si « la grève est un droit », « travailler est un devoir ».

TT avec AFP

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