BFM TV 🔵 Taxer plus fortement les sodas, le tabac et l’alcool? C’est ce que propose un rapport du SĂ©nat – Shango Media
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BFM TV 🔵 Taxer plus fortement les sodas, le tabac et l’alcool? C’est ce que propose un rapport du SĂ©nat

Un rapport du SĂ©nat prĂ©sentĂ© en commission des Affaires sociales recommande une augmentation des taxes sur le tabac, les boissons sucrĂ©es et d’ouvrir le dĂ©bat sur un prix minimum par unitĂ© d’alcool pur.

Un rapport du SĂ©nat, prĂ©sentĂ© jeudi, recommande une augmentation de la fiscalitĂ© du tabac et une refonte de la taxe sur les boissons sucrĂ©es, tout en appelant Ă  la rĂ©flexion sur un prix minimum de l’alcool.

Les sénatrices Elisabeth Doineau (centriste) et Cathy Apourceau-Poly (communiste) ont émis une quinzaine de propositions dans un rapport sur la « fiscalité comportementale en matière de santé », dont les conclusions ont été adoptées mercredi par la commission des Affaires sociales de la chambre haute.

Augmentation des prix du tabac d’au moins 3,25% par an

Elles prĂ©conisent ainsi de poursuivre l’augmentation de la fiscalitĂ© sur le tabac, prĂ´nant une augmentation du prix des produits du secteur « d’au moins 3,25% par an hors inflation jusqu’en 2040 », tout en appelant Ă  la crĂ©ation d’une « mĂ©thodologie » de chiffrage des ventes de cigarettes sur le marchĂ© parallèle.

RĂ©gulièrement dĂ©battue au SĂ©nat lors de l’examen annuel du budget de la SĂ©curitĂ© sociale, la refonte de la taxe sur les boissons sucrĂ©es, ou « taxe soda », mĂ©riterait Ă©galement d’ĂŞtre Ă©tudiĂ©e, selon les deux sĂ©natrices qui plaident pour une augmentation des taux et une limitation du nombre de tranches d’imposition.

« Cibler les consommations les plus pathologiques »

Plus sensible, la question de la fiscalitĂ© de l’alcool, responsable selon le rapport de 40.000 dĂ©cès prĂ©maturĂ©s par an, n’est pas clairement ouverte par les deux rapporteuses. Mais celles-ci proposent de « lancer une concertation » sur la possibilitĂ© d’Ă©tablir un prix minimum par unitĂ© d’alcool pur, une mesure instaurĂ©e en Écosse en 2018.

« Une telle mesure prĂ©sente l’intĂ©rĂŞt de cibler les consommations les plus pathologiques », estiment-elles dans le rapport consultĂ© par l’AFP, invitant toutefois Ă  s’assurer qu’elle permettra « l’augmentation des marges des producteurs indĂ©pendants ». Ce dĂ©bat avait Ă©galement Ă©tĂ© ouvert lors de la discussion budgĂ©taire Ă  l’automne dernier, sans obtenir de majoritĂ© Ă  la chambre haute.

ML avec AFP

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