BFM TV 🔵 « Il ne peut pas faire autrement », « la seule solution qui convienne »… Sébastien Lecornu invité à utiliser le 49.3 pour adopter un budget

Alors que le projet de loi de finances revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir de mardi, la perspective d’une majorité pour le voter ne semble pas d’actualité. Ce qui pousse plusieurs personnalités politiques, comme François Hollande ou Michel Barnier, à demander l’utilisation du 49.3.

A l’avant-veille de l’arrivée du budget de l’État dans l’hémicycle, et alors qu’une majorité pour l’adopter ne semble pas se profiler, plusieurs personnalités politiques invitent Sébastien Lecornu à revenir sur son engagement de ne pas utiliser le 49.3.

A commencer par François Hollande, qui avait déjà tenu le même discours par le passé. Invité ce dimanche 11 janvier de l’émission « Questions politiques » sur France Inter/FranceInfo/Le Monde, l’ancien président de la République a ainsi de nouveau invité le Premier ministre à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui lui permet de faire adopter le texte mais l’expose à une censure.

« On connaît les conditions du compromis mais je pense que sur le budget, ça suffit. Ca suffit de laisser passer du temps parce que les Français, là aussi, ils attendent un cadre » pour investir ou consommer, a-t-il plaidé.

M. Hollande s’est en revanche dit opposé à la voie des ordonnances, prévue par l’article 47 du texte fondamental: « ce n’est pas une bonne procédure et il vaut mieux aller vers la seule qui convienne aujourd’hui », le 49.3, a-t-il souligné. « La déclaration qu’il doit faire maintenant, demain, c’est celle d’aller vers une solution pour la fin du mois », a-t-il tranché.

Un discours que partage Michel Barnier, invité de son côté du Grand Jury RTL/Le Figaro/Public Sénat. Selon l’ancien Premier ministre, Sébastien Lecornu « ne peut pas faire autrement que de déclencher un 49.3 ».

« Je n’ai pas compris pourquoi dès le début de son mandat, il avait annoncé à l’avance qu’il ne l’utiliserait pas », a-t-il ajouté.

Et d’ajouter que, selon lui, les ordonnances « posent des risques institutionnels et constitutionnels ».

L’ancien ministre des Finances Éric Lombard a également appelé le gouvernement à un « changement rapide de méthode » afin d’adopter un budget pour 2026, sans exclure l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.

« Je considère qu’on se retrouve aujourd’hui dans une situation pire que celle dans laquelle on était après la chute du gouvernement de Michel Barnier, qui réclame un changement rapide de méthode », a-t-il déclaré dans une interview au quotidien Libération.

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Se disant « inquiet pour les 18 mois qui viennent », l’ancien ministre du gouvernement Bayrou a notamment appelé à ce que Sébastien Lecornu ne « reparte pas dans cette idée généreuse, mais qui ne fonctionne pas, de dire qu’il n’y aura pas de 49.3 ».

L’article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote sauf adoption en retour d’une motion de censure. Il a pour le moment été exclu par le gouvernement dans ses négociations budgétaires avec les partis politiques, notamment le Parti socialiste (PS).

Mais « cette méthode ne fonctionne pas. Il est urgent d’en prendre acte », a tranché Éric Lombard. « Réunir tous les partis en disant ‘entendez-vous’, ça, c’est l’abandon de la responsabilité du gouvernement », a-t-il ajouté.

« S’appuyer sur le Parlement, quand on a un régime parlementaire et une coalition, c’est possible. Mais la cinquième (République, NDLR) n’est pas un régime parlementaire et il n’y a pas de coalition », a-t-il encore développé.