BFM TV 🔵 Il ne l’avait pas fait depuis des décennies: Matignon se défend de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget 2026 dans l’espoir de protéger les riches

Réagissant à un article évoquant la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur le budget 2026, Matignon a assuré que cela avait été fait pour « sécuriser juridiquement le budget » et « prévenir les contentieux ».

Matignon s’est défendu de vouloir protéger les plus riches en saisissant le Conseil constitutionnel sur le budget 2026. « Faux. Saisir le Conseil constitutionnel, c’est assumer la responsabilité de l’État: sécuriser juridiquement le budget, prévenir les contentieux et garantir le juste paiement de l’impôt », a affirmé ce jeudi soir le compte officiel des services du Premier ministre sur X (ex-Twitter), réagissant à un article de L’Humanité évoquant les trois articles de la loi de finances pour 2026 sur lesquels Sébastien Lecornu, dans son recours, a attiré l’attention des Sages.

Sébastien Lecornu avait annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget 2026 dès le jour de son adoption définitive, dans le sillage du rejet des deux dernières motions de censure. Le texte « est le résultat d’un compromis parlementaire, intégrant des amendements de tous les groupes » et « c’est pourquoi je saisis le Conseil constitutionnel, afin de m’assurer que la loi de finances est pleinement conforme à notre Constitution », avait alors déclaré le Premier ministre. Une telle démarche n’avait pas été lancée par un chef de gouvernement depuis 1977, précise La Tribune.

Holdings et pacte Dutreil

Dans son recours, déposé mercredi, Sébastien Lecornu a effectivement attiré l’attention des Sages sur trois articles du budget 2026. Le premier prévoit une taxe sur les holdings patrimoniales, censée viser des revenus que certains contribuables parviennent à exclure de leur revenu fiscal de référence, qui a toutefois été réduite à sa portion congrue dans la version finale du texte. Le second qu’il mentionne resserre le pacte Dutreil, une niche fiscale favorisant de manière importante les transmissions d’entreprises familiales aux membres de la famille. Et le troisième doit resserrer un avantage fiscal censé inciter à réinvestir l’argent d’une vente d’une entreprise.

S’il n’a pas appelé le Conseil à censurer ces trois articles, Sébastien Lecornu a affirmé dans son recours qu’eu égard « à l’importance de ces dispositions dans la lutte contre l’optimisation fiscale et en vue d’assurer la plus grande sécurité juridique aux acteurs économiques », il faut « qu’elles ne puissent entrer en vigueur qu’après vérification par le Conseil constitutionnel » de leur conformité.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) ont également, chacun de leur côté, déposé leurs propres recours auprès du Conseil constitutionnel.