20 MINUTES 🔵 Police : Le coût des défaillances d’un logiciel de rédaction de procès-verbaux estimé à 257 millions d’euros

Un logiciel de rédaction de procès-verbaux (PV) de la police, toujours inutilisable dix ans après son lancement. La Cour des comptes a éreinté un programme informatique pour la police nationale lancé en 2015, et censé aider les enquêteurs, qui s’est soldé par un échec dont le coût a été évalué à 257,4 millions d’euros.

Dans une ordonnance de 500 pages, datée du 16 octobre dernier, dévoilée par Le Monde, la magistrate en charge de l’instruction à la chambre du contentieux de la Cour des comptes détaille les dysfonctionnements techniques et organisationnels qui ont conduit à cet échec.

Il est noté, à titre d’exemple, la nécessité de « 17 clics pour intégrer un PDF » et « l’impossibilité d’intégrer des fichiers supérieurs à 5 Mo (une simple photo peut avoir une taille supérieure) sans dégrader leur qualité ». Les photos « en deviennent alors inexploitables par les magistrats ».

Six personnes mises en cause

En 2015, le ministère de l’Intérieur lance son projet Scribe destiné à remplacer l’ancien logiciel de rédaction des procédures pénales (LRPPN) de la police nationale. A l’époque, le projet est envisagé comme un outil d’aide à la police et à la gendarmerie. Très vite la gendarmerie se désengage, laissant la direction générale de la police nationale (DGPN) en assurer la maîtrise d’ouvrage et au service de technologie et des systèmes d’information de la sécurité intérieure la maîtrise d’œuvre.

Dans son ordonnance, la Cour des comptes décrit un projet « au contenu mal défini » et une « gouvernance éclatée ayant conduit à la dilution des responsabilités ». Elle évoque aussi « des irrégularités comptables significatives », notamment « un non-respect des règles de suivi budgétaire » avant de conclure à une « faute grave » ayant causé un « préjudice financier significatif ».

La Cour, qui évalue ce préjudice à « 257,4 millions d’euros », met en cause la responsabilité de six personnes dont deux anciens directeurs de police et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur.