20 MINUTES 🔵 Le meurtrier de deux infirmières à Pau transféré en hôpital psychiatrique

Une décision qui intervient après plusieurs années de bataille procédurale. La cour d’appel de Bordeaux a ordonné le transfert du meurtrier de deux soignantes à Pau en 2004, déclaré irresponsable pénalement en raison de sa schizophrénie et placé depuis en Unité pour malades difficiles (UMD), vers un hôpital psychiatrique.

Cette décision du 15 septembre, révélée mardi par le journal Libération et que l’AFP a pu consulter, ordonne « la levée de la mesure de placement en unité pour malades difficiles » de Romain Dupuy, hospitalisé sans son consentement depuis plus de dix-huit ans dans une structure de ce type à Cadillac (Gironde). Il sera désormais pris en charge dans un service général de psychiatrie « sous le régime de l’hospitalisation complète », précise la cour.

Pas jugé pour les deux meurtres

Déclaré pénalement irresponsable en 2007 en raison d’un trouble psychotique chronique de nature schizophrénique, Romain Dupuy n’avait pas été jugé pour les meurtres à l’arme blanche d’une aide-soignante et d’une infirmière, qu’il avait décapitée, au centre hospitalier psychiatrique de Pau dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004.

D’après les derniers examens des médecins effectués en 2022, évoqués dans l’ordonnance de la cour d’appel, l’état mental de Romain Dupuy est « stable ». La mesure de curatelle dont il faisait l’objet a été récemment levée, relèvent en outre les magistrats.

Le parquet général étudie un pourvoi en cassation

Le patient avait fait l’objet de quatre rapports favorables d’une commission de suivi médical depuis 2018. Mais en dépit de plusieurs demandes de transfert vers un hôpital psychiatrique classique, il était resté à l’UMD de Cadillac, la préfecture de Gironde s’opposant en 2022 à une décision favorable du juge des libertés et de la détention.

Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Bordeaux avait refusé de statuer sur le dossier, renvoyant au tribunal des conflits le soin de déterminer qui, du juge judiciaire ou du juge administratif, était compétent en la matière. Le 3 juillet, l’instance avait tranché en faveur du premier, ouvrant la voie à la décision rendue par la cour d’appel.

Le parquet général étudie encore la possibilité de faire un pourvoi en cassation, a indiqué mardi le ministère public à l’AFP.