20 MINUTES 🔵 Budget 2026 : Le RN va demander une commission d’enquête sur les comptes de la Sécu

Merci d’avoir suivi avec nous cette première journée d’échanges sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dans l’hémicycle. On se retrouve demain pour des débats qui s’annoncent tout aussi mouvementés.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale « n’est pas un budget d’austérité, c’est un budget de responsabilité », estime Camille Galliard-Minier (EPR). « Malgré les contraintes, il mobilise plus de 5 milliards supplémentaires pour la santé, la prévention et la solidarité. » La députée de l’Isère énonce les propositions de son groupe politique au gouvernement : « suppression de la hausse des cotisations sur les titres-restaurants, maintien de l’exonération salariale pour les apprentis, augmentation de l’Ondam hospitalier… »

«Marine Le Pen, et le groupe Rassemblement national, va utiliser son droit de tirage pour une commission d’enquête sur les comptes de la Sécurité sociale », prévient la députée (RN) des Bouches-du-Rhône, Joëlle Melin.

« Nous ferons expliquer pourquoi la caisse famille a perdu 16 milliards d’euros en trois ans » et « pourquoi les rapports de certification font état de 30 milliards de cotisations non recouvrées au 31 décembre 2024 », a énuméré la députée.

Elle a également appelé à ce que les travaux mettent en lumière « combien coûte l’immigration directement et indirectement à notre pays », « les sommes réellement recouvrées auprès des pays étrangers dont nous soignons les ressortissants » et « pourquoi 150 milliards d’aides non contributives indispensables pour nos concitoyens les plus précaires, sont soumis à si peu de contrôles ».

Le budget de la Sécurité sociale « prévoit d’imposer, de taxer, d’assujettir, de grever, de tarifer, de racketter, de pressurer, de saigner les Français », estime le député de Saône-et-Loire Éric Michoux (UDR). « A ce niveau-là, ce n’est plus un budget, c’est un braquage. »

Lorsqu’elle est acceptée par les députés, la motion de rejet préalable d’une proposition de loi permet de contourner les débats et les amendements en séance publique à l’Assemblée nationale. Elle n’est alors débattue qu’en commission mixte paritaire, une instance de conciliation qui rassemble députés et sénateurs… a priori plus favorable au gouvernement.

C’est cette même motion de rejet préalable qui avait permis à la loi Duplomb d’être adoptée sans discussion dans l’hémicycle, après son adoption par le bloc central, le RN… et LR. Le rapporteur Julien Dive (LR) avait déposé cette motion de rejet préalable contre son propre texte, une manœuvre qualifiée d’« antidémocratique » par la gauche.

Après le refus par l’Assemblée nationale d’adopter la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés LFI décident de quitter l’hémicycle.

Seuls les députés LFI présents dans l’hémicycle ont voté pour la motion de rejet préalable du projet de budget de la Sécurité sociale. La Motion est rejetée par 326 voix « contre » et 61 « pour », sur 411 votants.

LFI a déposé une motion de rejet préalable du projet de budget de la Sécurité sociale. « Vous nous demandez de voter tout un tas de mesures d’austérité, mais vous n’êtes même pas capables d’appliquer celles votées les années précédentes », dénonce Élise Leboucher. Les députés vont se prononcer dans la foulée sur cette motion. « C’est un peu un 49.3 à l’envers ! Vous voulez censurer tout débat », s’agace le rapporteur du projet de budget, Thibault Bazin (LR).

«Le décalage de la réforme des retraites […] ne dupe personne », prévient Élise Leboucher (LFI). pour la députée de la Sarthe, « la retraite à 64 ans ne se décale pas, elle s’abroge ».

A la recherche de « compromis » pour faire aboutir les textes budgétaires, le gouvernement est « prêt à envisager une alternative » à la suppression des exonérations de cotisations dont bénéficient les apprentis, qui entraînerait mécaniquement une perte de salaire net, indique le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

«Ce musée des horreurs, je le souhaite, ne trouvera pas de majorité, et c’est tant mieux », estime le président de la commission des finances Éric Coquerel (LFI), à propos du projet de budget de financement de la Sécurité sociale.

«Nous assumons appeler à un effort collectif, car sans maîtrise, le système finirait par se consumer de lui-même », prévient la ministre de la Santé Stéphanie Rist.

«La prévention des risques est encore une fois la grande absente de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale », estime Gaëtan Dussausaye (RN). Le député des Vosges dénonce « les 900.000 sinistres en raison de l’activité professionnelle ».

Le congé supplémentaire de naissance « rémunéré de l’ordre de 70 % du salaire le premier mois, est très attendu par les parents », estime la députée des Yvelines Anne Bergantz (Les démocrates). « Il leur permettra d’être plus longtemps auprès de leur enfant, dans les premiers mois de la vie si importants. »

Mais elle alerte également sur le fait qu’il existera désormais « cinq congés différents à proposer aux parents, avec des durées différentes », « des indemnisations variables ». « Une remise à plat de ces congés deviendra à terme indispensable », prévient-elle.

«La macronie veut la mort » de « l’institution populaire » qu’est la Sécurité sociale, dénonce dans l’hémicycle Hadrien Clouet, député LFI de la Haute-Garonne. « On doit choisir entre des coupes catastrophiques et des coupes désastreuses, belle ambition », estime-t-il.

«Sans action nouvelle, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 29 milliards d’euros en 2026, puis 34 milliards en 2029 », prévient Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics de France, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. « Nos dépenses sociales augmentent plus vite que la richesse nationale ».

«La situation financière de la Sécurité sociale est extrêmement préoccupante », souligne le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Thibault Bazin (LR). « Seule la branche famille demeure excédentaire, et pour de mauvaises raisons, car cet excédent traduit la baisse continue et inquiétante de la natalité. »

La conférence des présidents a décidé que la suspension de la réforme des retraites sera examinée au plus tôt le 12 novembre par les députés dans l’Hémicycle.

Après les questions aux gouvernements, l’hémicycle s’attaque à un gros morceau. Au menu, à copter de 16h45 ce mardi, les députés sont appelés à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le vote solennel est prévu pour le 12 novembre. Entre-temps, l’Assemblée nationale doit se pencher sur les 2.486 amendements déposés par les différents groupes.

Le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Thibaut Bazin (DR), craint une « accélération » des déconventionnements de médecins avec l’Assurance maladie en cas d’adoption de l’article qui surtaxe les dépassements d’honoraires.

Adopté en commission, l’article 26 permet au gouvernement de rehausser par décret une cotisation que paient les médecins sur leurs suppléments d’honoraires, aujourd’hui de 3,25 %. Tel que rédigé aujourd’hui, « c’est une invitation à se déconventionner, à sortir de l’Optam » (Option pratique tarifaire maîtrisée), estime le député de Meurthe-et-Moselle.